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Publié le 10/25/2018

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Publié le 09/15/2017

Seizure of ship

Réaffirmation des principes de la Convention de 1952 : L’allégation d’une créance maritime suffit à…

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Publié le 02/16/2017

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Publié le 02/02/2017

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Publié le 01/19/2017

Ship arrest

Ne pas confondre « motif » et « cause » des créances maritimes au sens de l’article 1er de la Convention…

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Publié le 01/19/2016

Collision

Abordage pour faute du navire abordé mais condamnation au pénal du navire abordeur pour omission de porter secours (DMF, janv.…

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Publié le 06/17/2014

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Publié le 07/18/2010

The Rotterdam Rules

Le Point sur les Règles de Rotterdam (RiskAssur Hebdo, octobre 2010, pp.14-17). Près de 90% du transport international de…

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