L’assureur multirisques habitation engage sa responsabilité en cas de manquement de l’expert conseil dans le contrôle des travaux réalisés

Dans cette espèce, un assureur multirisques habitation a mandaté un expert conseil dans le cadre d’une catastrophe naturelle, aux fins d’apporter son avis sur les travaux réparatoirs à engager.

En raison de manquements de ce dernier dans le contrôle des travaux réalisés et l’apparition de nouveaux désordres à la suite de ces travaux, la troisième chambre de la Cour de cassation a retenu la responsabilité de la compagnie d’assurance à indemniser les préjudices subis par les assurés.

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