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Dans cet arrêt du 25 octobre 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a fait application d’une clause…

Réaffirmation des principes de la Convention de 1952 : L’allégation d’une créance maritime suffit à…

Le droit de la preuve résulte nécessairement d’un certain postulat philosophique. Le modèle qui…

Le 2 février 2017, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts dans lesquels elle a fait…

Ne pas confondre « motif » et « cause » des créances maritimes au sens de l’article 1er de la Convention…

Abordage pour faute du navire abordé mais condamnation au pénal du navire abordeur pour omission de porter secours (DMF, janv.…

L’absence de diligences du gérant d’immeuble pour trouver un locataire engage sa responsabilité, mais justifie le…

Le Point sur les Règles de Rotterdam (RiskAssur Hebdo, octobre 2010, pp.14-17) Près de 90% du transport international de…