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Publié le 10/03/2022

Un assureur peut-il refuser d'indemniser un véhicule payé en espèce ?

Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du…

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Publié le 16/09/2021

Vol de véhicule : un assureur peut-il refuser d'indemniser son assuré en raison d'une fausse déclaration dans le kilométrage de la voiture ?

Cour de cassation, 2e civ., 16 septembre 2021, n° 19-25278 La Cour de cassation vient très clairement rappeler, au visa de…

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