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Balme-Avocat est un cabinet dédié à la défense des assurés et des opérateurs de la construction. François-Xavier Balme a décidé de créer le cabinet en 2019, après avoir passé plus de 10 ans dans des cabinets internationaux de premier plan, où il a notamment conseillé de nombreuses compagnies d'assurance, des armateurs et des constructeurs.

Le cabinet s’est immédiatement imposé dans son secteur d’activité en raison de sa technicité et de sa posture éminemment novatrice.

Partant du constat que seule une poignée de cabinets est susceptible d’offrir des prestations de haut niveau, Balme-avocat a misé sur son expertise et l’innovation pour démocratiser l’excellence juridique et stratégique, habituellement réservée aux institutionnels et aux dossiers à très forts enjeux

L’ADN de Balme-avocat : Un cabinet d’excellence et accessible

Un cabinet d’avocat expert dans la défense des assurés et des opérateurs de la construction et des transports

Fort d’un bagage universitaire unique, avec notamment un doctorat d’État en droit privé et un Master 2 en droit des assurances obtenus à l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris, ainsi qu'un LL.M en droit du commerce international obtenu à l'université de Syndey, et près de 15 années d’expérience dans des cabinets internationaux de premier plan où il a conseillé de très nombreux assureurs, armateurs et constructeurs, François-Xavier Balme, l’avocat fondateur du cabinet, connaît parfaitement l’industrie et les rouages de l’assurance et de la construction.

Le cabinet a, ainsi, été organisé pour couvrir ces différents domaines et proposer un service et des stratégies de très haute qualité. Le cabinet intervient directement pour des assurés (entreprises ou particuliers), des courtiers, des agent d'assurances et des opérateurs de la construction.

Rendre l’excellence accessible

Outre son expertise, le cabinet Balme-avocat se distingue par sa volonté de pratiquer des honoraires accessibles. Cette posture s’explique par le fait qu’un nombre important d’opérateurs ou d’assurés sont susceptibles de se trouver dans des positions de vulnérabilité en cas de sinistre ou de refus de garantie : il est alors impératif de proposer un service adapté.

Ainsi, la structure et l’organisation du cabinet a été pensée aux fins de permettre une réduction drastique des coûts de fonctionnement grâce, notamment, à l’usage des nouvelles technologies et des plateformes d’intelligence artificielle : l’exploitation des solutions apportées par la digitalisation et les algorithmes constitue une source d’économie et de gain de temps considérable.

Un tel positionnement, particulièrement avant-gardiste au sein de l’avocature, a également pour conséquence de permettre au cabinet de se recentrer sur l’essentiel : la stratégie et la relation client, indispensable à la résolution de tout litige et de toute problématique juridique.

Naturellement, la réduction des frais inutiles n’est pas toujours suffisante. Aussi, le cabinet met également un point d’honneur à prendre en compte la situation de ses clients. En particulier, le cabinet propose, lorsque cela est possible, d’intégrer des honoraires au résultat, ce qui permet de limiter les frais à avancer. En outre, le cabinet a l’habitude de travailler en lien avec les protections juridiques, et a conclu des accords avec une institution bancaire pour aider les clients se trouvant dans une situation difficile, mais disposant de dossiers sérieux, à se défendre convenablement.

Les domaines de compétence

Le droit des assurances

Un cabinet d’avocat qui s’impose dans le contentieux et la défense des assurés

Fort de son expertise dans la gestion des dossiers difficiles et de sa capacité à apporter des solutions pertinentes face à des questions complexes, le cabinet s’est très rapidement imposé dans la défense des assurés, qu’ils soient particuliers ou professionnels, devant faire face à un sinistre ou un refus de garantie de la part de leur assureur.

Balme-avocat est ainsi très régulièrement saisi dès la phase amiable, afin d’assister des assurés ou operateurs dans leurs négociations, et trouver des solutions à des situations bloquées en raison soit d’un refus de garantie, soit d’une offre d’indemnisation trop limitée. Selon le type de contentieux, jusqu’à 60 % des dossiers sont résolus à l’amiable. 

L’équipe intervient, par ailleurs, dans le cadre des expertises amiables, des expertises judiciaires, ainsi que dans le cadre des actions judiciaires en demande ou en défense devant toutes les juridictions.

Enfin, il convient encore de souligner que le cabinet est très souvent saisi pour assurer la reprise de dossiers difficiles en raison, par exemple, d’une procédure d’expertise complexe, ou d’erreurs commises par un conseil, un expert ou tout autre professionnel.

Un cabinet d’avocat rompu aux problématiques des pertes d’exploitation, refus de garantie après sinistre, assurances emprunteurs et responsabilité professionnelle

S’il n’est naturellement pas possible d’être exhaustif, il est possible de citer différentes typologies de dossier dans lesquels le cabinet intervient régulièrement. Ainsi, Balme-avocat est très fier d’avoir pu résoudre de très nombreux dossiers de pertes d’exploitation à la suite de fermetures administratives consécutifs à la crise Covid, de refus de garantie après sinistre (incendie, catastrophes naturelles, sécheresse, vol etc.) ou d’avoir tout simplement réussi à augmenter, parfois de manière considérable, le montant des dommages-et-intérêts payés à l’assuré. Cela est tout particulièrement vrai pour différents dossiers de dommages-corporels, et de sinistres habitations.

De même, le cabinet a développé une expertise toute particulière dans le contentieux assurance emprunteur, et est également régulièrement saisi pour engager la responsabilité professionnelle d’avocats, d’experts, d'assureurs ou de professionnels de l’immobilier.

Une pratique réputée dans le conseil juridique du droit des assurances

Balme-avocat doit avant tout sa réputation à son excellence juridique, reconnue par ses clients et ses pairs, qui conjugue expertise et compréhension des enjeux stratégiques et commerciaux de l’assurance.

Le cabinet accompagne ses clients, que ce soit des assurés, des compagnies d’assurance et de réassurance, des courtiers ou  des opérateurs de la construction et des transports à chaque étape de leurs activités en France comme à l’international, dans l’ensemble des branches de l’Assurance (Responsabilité civile, Dommages, Personnes, etc.). 

Il les conseille et les assiste dans la gestion des différentes problématiques assurantielles auxquelles ils peuvent être confrontées, que ce soit lors de la mise en place de programmes de couverture ou dans la gestion des polices d’assurance. Il les conseille également sur l’interprétation des polices ou sur la mobilisation des garanties en cas de sinistre.

Le droit de la construction

L’avocat des constructeurs et des maîtres d’ouvrage

Balme-avocat dispose d’une expertise éprouvée dans le domaine de la responsabilité civile construction, où il intervient régulièrement pour assister des maîtres d’ouvrage, des constructeurs ou des professionnels de l’immobilier.

L’équipe dispose, en particulier, d’une très grande pratique dans la gestion des expertises amiables et judiciaires, dans les contentieux Responsabilité Civile Décennale, Tous Risques Chantier, Dommage Ouvrage, ainsi que dans les litiges opposant les professionnels de la construction ou les maître d’ouvrage à leurs assureurs.

Le cabinet est impliqué dans des affaires portant sur des chantiers concernant des immeubles d’habitation, mais également des infrastructures commerciales, industrielles ou de transport (ports, aéroports etc.).

Un cabinet avocat familier des contentieux spécifiques à la région parisienne

En raison de sa forte densité d’habitation, des immeubles souvent anciens et des loyers élevés, le contentieux de la construction et de l’immobilier de la région parisienne est très spécifique. 

Aussi, si la majorité des sinistres trouvent leur origine dans des désordres mineurs du type dégâts des eaux ou infiltration, les conséquences sont en revanche souvent d’importance en raison des préjudices de jouissance et de pertes de loyers.

Il est ainsi particulièrement fréquent que, face à un sinistre pourtant limité sur un plan matériel, les assureurs opposent des refus de garantie dès qu’il est question de préjudice immatériel de type perte de loyer ou perte de jouissance. De telles situations se traduisent alors le plus souvent par des blocages et un immobilisme de l’ensemble des intervenants.

De même, la problématique du trouble anormal de voisinage, en raison notamment de nuisances sonores, est particulièrement répandue en région parisienne. Là encore, les parties devront souvent faire face à des difficultés importantes en raison de l’importance des préjudices subis.

Enfin, en raison des très nombreux programmes de construction, le contentieux de type VEFA n’a eu de cesse de se multiplier ces dernières années dans la région parisienne, en raison le plus souvent de retards et ou de problématiques liées à la levée de réserves.

L’expérience de l’avocat pour ce type de dossier est alors déterminante afin de résoudre les litiges de façon efficace et, partant, à un coût limité. Balme-avocat s’est ainsi immédiatement imposé dans ce type de dossier, dont il en connaît toutes les spécificités.

Le droit maritime et des transports

L’avocat du contentieux des transports

L’équipe Balme-avocat pratique tous les domaines du droit maritime et des transports, depuis le contrat de construction jusqu'à la saisie de navire, de bateau ou d’aéronef, que ce soit en matière de régime général de responsabilité du propriétaire ou de régimes spéciaux, tels ceux relatifs à la pollution, à la sécurité ou à la sûreté. 

Le cabinet traite tous les contrats de transport sous connaissement ou d'affrètement, ainsi que des problèmes d'assurances intéressant l'ensemble de l'activité transport, que ce soit d'un point de vue facultés, corps ou responsabilité civile.

C’est ainsi que le cabinet a développé une pratique particulière dans le contentieux des transports maritime, routier et aérien, la saisie de navire et les contrats de transport et d’affrètement. Il accompagne des industriels, des armateurs, des compagnies aériennes et des assureurs depuis de nombreuses années.

Un cabinet d’avocat expert des questions règlementaires et des politiques européennes des transports

L’équipe accompagne également les opérateurs maritimes, aériens et routiers dans la mise en place de leurs schémas structurels, réglementaires ou contractuels permettant le développement de leur activité et nouveaux projets. Le cabinet apporte également son soutien à des activités de lobbying pour le développement et la mise en place de politiques européennes des transports ambitieuses, ainsi que la construction d’un droit européen des transports. 

Le cabinet est, ainsi, amené à conseiller de nombreux acteurs publics et privés du transport, ainsi que des opérateurs de la nouvelle économie sur des problématiques règlementaires et de politiques européennes, notamment sur des questions de responsabilité, de sécurité et de sûreté.

La gestion des dossiers au sein du cabinet Balme-avocat

La relation client est au cœur de la démarche du cabinet, parce qu’un dossier ne peut être réussi sans l’implication du client dans la détermination des objectifs, de la stratégie et de l’évaluation du rapport gain/risque inhérent à toute action judiciaire ou résolution de problématique juridique.

Et puis, le client n’est-il pas in fine celui qui connaît le mieux son dossier ? l’expérience montre que l’attention consacrée à un client permet, par la suite, des gains de temps significatifs dans le traitement des dossiers. 

Sur le fond, le cabinet met tout en œuvre pour réduire efficacement la complexité des affaires qui lui sont soumis, ce qui passe généralement par une résolution par étape des problématiques. Chaque acte est alors validé par le client, ce qui lui permet, s’il le souhaite, de suivre de près l’avancée du dossier.

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