Abandon de chantier

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

L’abandon de chantier peut être définit comme une interruption injustifiée des travaux qui se poursuit sur une durée anormalement longue, sans justification sérieuse de la part du constructeur. 

A ce titre, l’abandon se distingue du simple arrêt temporaire des travaux. En effet, il est fréquent que des travaux en cours soient momentanément interrompus en raisons soit d’événements imprévisibles, on parle alors de cas de force majeure, soit en cas d’évènements ponctuels, en raison par exemple de grèves ou d’intempérie intenses.

Aussi, en cas d’arrêt de chantier, il est essentiel de pouvoir en déterminer la raison, et ce tout particulièrement si on soupçonne un abandon pur et simple du chantier par l’entrepreneur. 

En pratique l’abandon de chantier peut résulter de différentes causes, par exemple d’un litige avec le maître d’ouvrage ou de la faillite de l’entreprise de construction. Dans une telle situation, il conviendra de prendre attache avec l’administrateur judiciaire de l’entreprise. A noter que les coordonnées de l’administrateur judiciaire sont disponibles auprès du greffe du Tribunal de Commerce du lieu où se trouve le siège de ladite entreprise.

Que faire en cas d’abandon de chantier ?

La mise en demeure de l’entreprise de construction de reprendre les travaux

Comme pour tout litige, la première étape en cas d’abandon de chantier est de mettre l’entreprise de construction en demeure de rependre le chantier par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai court, de 8 ou 15 jours.

Dans le cas où une date de livraison est prévue, il pourra être utile de la rappeler dans le courrier. Dans le cas où la date de livraison est d’ores et déjà dépassée, il convient de l’indiquer si celle-ci n’est pas respectée afin de faire courir les éventuelles pénalités de retard.

La constatation de l’abandon de chantier par huissier ou dans le cadre d’une expertise judiciaire

Si le courrier de mise en demeure reste sans effet, il pourra être utile de faire constater l’abandon de chantier par huissier ou dans le cadre d’une expertise judiciaire.

En effet, le constat d’huissier peut être suffisant dans le cas d’un chantier simple, si l’entreprise n’est pas en faillite et s’il n’existe a priori aucune malfaçon ou vice de construction. Le constat d’huissier permettra, ainsi, d’engager une action en référé ou au fond pour contraindre l’entreprise défaillante à reprendre le chantier, ou à indemniser le maître d’ouvrage des préjudices subis.

En cas de faillite de l’entreprise de construction ou de chantier complexe, il conviendra de déterminer l’étendue des travaux restants, leur coût, ainsi que les éventuels vices de construction et le coût des travaux de reprise. Dans ce cas seule une expertise judiciaire permettra de débloquer la situation.

A l’issue de ces opérations, il sera possible de saisir une autre entreprise pour terminer le chantier.

Engager une éventuelle action judiciaire à l’encontre du constructeur défaillant

Dans les situations où l’abandon de chantier est avéré, le maître d’ouvrage dispose de différents recours contre l’entreprise de construction ou l’entrepreneur.

L’action en référé : une procédure rapide mais limitée 

Selon les éléments du dossier, le maître d’ouvrage pourra dans un premier temps engager une action en référé à l’encontre de l’entreprise défaillante.

Une telle procédure peut être utile :

• soit pour solliciter la condamnation de l’entreprise à terminer les travaux sous astreinte ;
• soit pour faire constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant. Cette dernière solution semble préférable si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, avec le risque, toutefois, de ne rien pouvoir récupérer en cas d’insuffisance d’actif de l’entreprise.

L’avantage de la procédure en référé est qu’elle peut permettre d’obtenir une décision en quelques semaines ou quelques mois, ce qui peut permettre de débloquer les situations les plus urgentes.

L’action au fond : une procédure complète mais plus lente 

Outre le référé, il est également possible d’envisager d’immédiatement engager la responsabilité contractuelle de l’entreprise défaillante ou en indemnisation à l’encontre de son assureur via une procédure au fond. Une telle procédure est plus longue, au minimum 9 mois, mais elle offre la possibilité au maître d’ouvrage de demander la réparation intégrale du préjudice subi, et donc des dommages et intérêts compensatoires.

Cependant, une telle action sera difficile en cas de faillite de l’entreprise de construction. Dans une telle situation, il conviendra d’évaluer l’opportunité d’engager des frais de procédure.

Par ailleurs, il est notable qu’il n’existe pas de garantie spécifique dans le cadre d’un marché de travaux tant qu’il n’y a pas eu de réception de l’ouvrage. En effet, c’est la réception de l’ouvrage qui constitue le point de départ des trois garanties des constructeurs, à savoir :

• la garantie de parfait achèvement ; 
• la garantie biennale ;
• la garantie décennale.

Comment se prémunir contre un abandon de chantier ?

Il est en pratique très difficile d’anticiper un abandon de chantier. En revanche, des mesures peuvent permettre d’en limiter l’occurrence, ou d’en diminuer les conséquences.

Il est en premier lieu toujours important de ne jamais payer l’intégralité des travaux en une fois. Bien que cette mesure semble évidente, de trop nombreux maîtres d’ouvrage continuent de payer soit l’intégralité du prix avant le début du chantier, soit une part trop importante. Il est ainsi plus que conseillé de prévoir un échelonnement des paiements en fonction de la réalisation des différentes étapes du chantier. Une telle mesure aura ainsi le double avantage d’inciter le constructeur à terminer le chantier, mais également à limiter les pertes en cas d’abandon de chantier.

Autre moyen de limiter le risque d’abandon de chantier : s’assurer que l’entreprise de construction dispose d’une ancienneté significative, et d’une assise financière suffisante. Les abandons de chantiers sont souvent le fait de petites entreprises qui sous-facturent leurs prestations, où qui jaugent mal les délais et les coûts des travaux.

Enfin, il est également vivement conseillé de vérifier les polices d’assurance de l’entreprise de construction avant le début du chantier, pour vérifier l’étendue de ses garanties d’assurance, et ainsi savoir si le maître d’ouvrage dispose d’actions à l’encontre d’un assureur en cas d’abandon de chantier.

Peut-on suspendre l’emprunt en cours en cas d’abandon de chantier ?

Il est fréquent, en pratique, que le maître d’ouvrage contracte un emprunt pour la réalisation des travaux. Or, en cas d’abandon de chantier, le maître d’ouvrage se trouve alors doublement pénalisé : d’une part il va devoir supporter des frais pour permettre la reprise du chantier et engager les éventuelles procédures judiciaires, et dans le même temps il va continuer à payer les échéances du prêts pour un bien qui ne sera pas réceptionné dans les temps.

La seule solution pour le maître d’ouvrage est alors de solliciter la suspension judiciaire du prêt, qui pourra être réalisée en référé ou au fond. En effet, le juge peut suspendre le prêt à la demande de l’emprunteur (le maître d’ouvrage), dans les conditions prévues à l’article 213-44 du Code de la consommation. Cette suspension n’est toutefois possible que si le prêteur est intervenu à l’instance ou s’il a été mis en cause par l’une des parties.

Les dispositions de l’article L. 314-20 du Code de la consommation donnent également la possibilité à l’emprunteur de demander au juge des contentieux de la protection de suspendre ses obligations de remboursement en application de l’article 1343-5 du Code civil. Un délai de grâce d’une durée ne pouvant excéder deux ans peut ainsi être accordé pendant lequel les procédures d'exécution engagées par le prêteur et le cours des pénalités ou majorations d’intérêts dues en cas de retard sont suspendus.

Pourquoi faire appel à un avocat disposant d'une expertise reconnue en droit de la construction en cas d’abandon de chantier ?

L’abandon de chantier est toujours une situation délicate, à laquelle il faut réagir rapidement afin de limiter les préjudices. L’analyse du dossier et de la détermination d’une stratégie adaptée sera essentielle pour débloquer la situation.

C’est dans ce cadre que le recours à un avocat en droit de la construction et des assurances se justifiera, afin d’identifier les recours les plus adaptés à la situation.

Balme-avocat sera ainsi susceptible :

• de procéder à l’analyse du dossier et déterminer les actions à engager ;
• d’apporter une assistance dans le cadre des négociations amiables ;
• d’apporter une assistance dans le cadres des expertises amiables et/ou dans le cadre des expertises judiciaires ;
• d’engager une action judiciaire en indemnisation ou apporter une assistance contre une telle action engagée sur ce même fondement. 

Balme-avocat, cabinet parisien doté d’une expérience de plus de 10 ans dans le droit des assurances et de la construction, saura vous conseiller et vous accompagner tout au long de vos litiges afin de maximiser vos chances de succès.