Garantie Tous Risques Chantiers (TRC)

Qu’est-ce que la garantie tous risques chantiers ?

Bien que très répandue en pratique, l’assurance tous risques chantier ou (TRC) ne fait l’objet d’aucune définition légale : il s’agit d’une garantie dont le fondement est purement contractuel. De manière très générale, l’assurance tous risques chantiers est présentée comme une assurance ayant pour vocation de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage en cours de chantier, et donc avant la réception.

Concrètement, il s’agit d’une garantie pouvant couvrir des risques divers, tels que les risques effondrement, incendie, dégâts des eaux, tempête, glissement de terrain, ou encore de la chute d’une grue, de la fausse manœuvre d’un engin vols de matériaux déposés sur le chantier.

En effet, lors d’un chantier, les risques sont beaucoup plus importants qu’en temps normal. A cet égard, le risque incendie est topique : il s’agit de la principale source de sinistre en cours de chantier. Les raisons à cela sont nombreuses, et vont du mégot mal éteint, à la soudure mal réalisée, en passant par le projecteur de chantier placé trop près de la charpente, sans compter les courts circuits électriques et les surchauffes de machines de chantier.

Récemment, l’incendie de Notre-Dame est venu illustrer le risque incendie en cours de chantier, et l’ampleur des dégâts que cela peut causer.

A noter que l’incendie est un risque d’autant plus sensible en cours de chantier, que :

• les accès ne sont généralement pas dégagés, ce qui empêche un déploiement optimal des secours et des pompiers ;
• les systèmes anti-incendie tels que les détecteurs de chaleur et de fumée et les bouche d’incendie ne sont pas encore fonctionnels.

C’est la raison pour laquelle il est très fortement recommandé au maître de l’ouvrage ou aux entreprises de construction de se prémunir contre ces différents risques, ce qui peut passer par la mise en place de plans de prévention des risques, mais également par la souscription de garantie tous risques chantiers (TRC).

Qui doit souscrire une assurance tous risques de chantier ?

C’est en principe au maître d’ouvrage de souscrire une assurance tous risques chantier, puisque c’est lui qui en sera le premier bénéficiaire.

En effet, l’assurance TRC est en premier lieu souscrite au bénéfice du maître d’ouvrage, afin de se prémunir contre les dommages susceptibles de toucher les éléments préexistants dont il est propriétaire. L’idée est également d’éviter le risque d’abandon de chantier en cas de sinistre d’une entreprise qui n’aurait pas la capacité de faire face aux dégâts occasionnés.

En outre, le maître d’ouvrage peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de ses recours compte tenu de la multiplicité des intervenants et de l’enchevêtrement des responsabilités.

Cela étant, si c’est en pratique souvent le maître d’ouvrage qui souscrit l’assurance TRC, il n’en est généralement pas le seul bénéficiaire, puisque la garantie est le plus souvent également souscrite au bénéfice de tous les intervenants à l’acte de construire afin de les garantir contre les dommages affectant les ouvrages en construction. En effet, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier.

Ainsi, aux termes de l’article 1788 du Code Civil :

« Si, dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».

Cela est d’autant plus vrai que, selon la jurisprudence dominante de la Cour de cassation, l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a « l’usage, la direction et le contrôle ». Il en résulte que l’entrepreneur doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d'ouvrage, et supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. 

L’entreprise de construction a donc également tout intérêt à souscrire une garantie TRC.

Pourquoi faire appel à un avocat disposant d'une expertise en droit des assurances et de la construction en cas de difficulté relavant d’une assurance tous risques chantiers ?

Trop souvent, les parties attendent la survenance d’un sinistre pour faire intervenir l’avocat en droit des assurances et de la construction. Pourtant, l’intervention de l’avocat est souvent beaucoup plus efficace lorsqu’elle se place avant tout sinistre, dans le cadre de la mise en place d’un plan de prévention des risques.

Cela est particulièrement vrai dans le cadre des chantiers, l’idée étant de vérifier à la fois que les mesures de prévention des risques sont prises et qu’elles sont adaptées aux particularités du chantier, mais également que le programme d’assurance correspond aux risques encourus. L’intervention de l’avocat peut également se placer dans le cadre d’un audit des risques chantiers.

A la suite d’un sinistre, c’est la technicité du droit de la construction et les nombreuses actions et garanties susceptibles d’être mobilisées qui vont justifier l’intervention d’un avocat rompu aux problématiques du droit de la construction et des assurances. En effet, il est à peine besoin de rappeler que les actions en indemnisation sont très strictement encadrées par des délais impératifs, de sorte que le maître d’ouvrage n’a pas véritablement droit à l’erreur dans la gestion de son contentieux, sous peine de perdre tout recours. 

De même, l’avocat devra avoir une vision claire des conditions de mobilisation des différentes garanties susceptibles d’être actionnées à la suite d’un chantier défaillant, telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.

A cela s’ajoute naturellement toutes les questions inhérentes au droit des assurances, telle que l’interprétation des polices d’assurance, ainsi que les refus de garantie, ou les propositions d’indemnisation insuffisantes. 

Dans ces conditions, le recours à un avocat en droit de la construction et des assurances est vivement conseillé en cas de désordres relevant de la garantie dommages-ouvrage.

Balme-avocat sera ainsi susceptible :

• de procéder à l’analyse du dossier et déterminer les actions à engager ;
• d’apporter une assistance dans le cadre des négociations amiables ;
• d’apporter une assistance dans le cadres des expertises amiables et/ou dans le cadre des expertises judiciaires ;
• d’engager une action judiciaire en indemnisation ou apporter une assistance contre une telle action engagée sur ce même fondement. 

Balme-avocat, cabinet parisien doté d’une expérience de plus de 10 ans dans le droit des assurances et de la construction, saura vous conseiller et vous accompagner tout au long de vos litiges afin de maximiser vos chances de succès.