Mise en place de programme de couverture d’assurances construction

En quoi consiste la mise en place d’un programme de couverture d’assurance construction ? 

La mise en place d’un programme d’assurance n’a rien d’une évidence, et doit faire l’objet d’une réflexion particulière pour répondre aux besoins réels du projet, des entreprises et de leurs vulnérabilités spécifiques.

La maîtrise des risques est en effet aujourd’hui cruciale pour sécuriser et assurer la pérennité d’un projet immobilier. La couverture des risques doit, en conséquence, être réalisée de manière harmonieuse, aux fins notamment d’éviter les « trous » de garantie, mais également les recours entre les différents constructeurs et assureurs.

De tels montages sont toujours très exigeants tant sur le plan technique que juridique, et doivent respecter les règles de conformité toujours plus présentes. La mise en place d’un programme de couverture d’assurance implique, ainsi, de définir, de concevoir et de mettre en place des solutions novatrices et propres à l’activité de chaque entreprise intervenant sur le chantier.

A cette fin, il convient cependant de procéder à une analyse des risques et des vulnérabilités de l’assuré, puisque c’est sur cette base que les garanties pourront être souscrites. La cartographie des risques de l’entreprise et du chantier permettra, par ailleurs, de mettre en place un plan de prévention des risques, ainsi qu’un plan de gestion des risques.

Indépendamment de la méthode d’audit des risques utilisée, ces éléments requièrent la visite des installations par des ingénieurs conseils aux fins, notamment : 

• de procéder à l’analyse technique et à la quantification des risques, dont les risques :
• • incendie ;
  • bris de machine ;
  • vol & malveillance ;
  • risques naturels.
• de proposer et mettre en œuvre une politique d’amélioration des risques permettant de réduire la fréquence et la gravité des sinistres en coordonnant et optimisant les ressources humaines, matérielles, et techniques, mais également de limiter les conséquences financières des sinistres et des dégâts matériels et immatériels ;
• d’élaborer et de mettre en place des programmes de prévention et de protection pour, notamment :
  • développer et accompagner la prévention des risques ;
  • garantir le diagnostic des risques devant faire l’objet d’une couverture d’assurance dédiée ;
  • développer des plans de prévention proposant des actions permettant l’amélioration continue des risques ;
  • estimer le montant du sinistre maximum possible (SMP), qui servira à la base de la souscription des garanties d’assurance ;
  • élaborer des standards techniques et des procédures internes qui peuvent comprendre la visite de chantiers etc.

Une fois l’analyse des risques spécifiques réalisée, il s’agira de mettre en place les mesures adaptées, et de souscrire les garanties d’assurance construction qui s’imposent de manière coordonnée et harmonieuse. Parmi ces assurances, on retrouvera notamment la garantie TRC, la garantie responsabilité civile professionnelle construction, la garantie dommages-ouvrage, ainsi que les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Quels sont les critères permettant d’établir un programme de couverture d’assurances ?

Il n’existe naturellement pas de programme de couverture des risques type, celui-ci devant systématiquement s’adapter aux besoins réels du chantier et des entreprises de construction y intervenant.

Cela étant, le preneur d’assurance se doit, en principe, d’incorporer certains éléments visant à :

• sécuriser financièrement le projet en cas de sinistre, ce qui inclus à la fois les dommages matériels avec les dommages aux biens et les dommages immobiliers, ainsi que les pertes financières qui en découlent, telle que les éventuelles pertes d’exploitation en cas de retard ;
• contrôler et harmoniser la gestion des risques et le niveau global des couverture, afin d’éviter « les trous de garanties », les risques de contentieux en cas d’imprécision des polices d’assurances ainsi que l’inadaptation des plafonds de garantie ;
• contrôler la fiabilité et la qualité des services proposés par la compagnie d’assurance en cas de sinistre ;
• contrôler la conformité des entités de l’entreprise à la politique déployée en termes de prévention et de protection par rapport aux valeurs défendues par l’entreprise. Il peut en particulier s’agir des politiques liées aux risques environnementaux, ou la gestion des dommages et des responsabilités.

La prise en compte de la gestion de crise dans la couverture assurantielle

Quel que soit le chantier, il est également vivement conseiller de prévoir des plans de gestion de crise visant à faire face à un sinistre d’envergure. Parmi les risques les plus courants devant être pris en compte, on trouve notamment les cas de catastrophe naturelle ou de vol (Mettre assurances dommages aux biens). Le plan peut également inclure les cas d’urgence médicale, ou les évènements remettant en cause l’image du projet.

Les crises qui en découlent doivent être gérées calmement et de manière efficace, l’important étant alors de prendre les bonnes décisions. Pour ce faire, il est indispensable que les différents intervenants établissent à l’avance un plan de gestion de crise. 

Naturellement, l’ensemble des mesures devant être prises en cas de crise peuvent avoir un coût significatif. Il est donc impératif de prévoir des garanties permettant de débloquer les sommes d’argent en urgence pour supporter les frais supplémentaires, et permettre au maître d’ouvrage et aux différents intervenants de réagir selon un plan cohérent et réfléchis. Ces garanties doivent notamment inclure l’ensemble des frais visant à assurer la gestion des réclamations, mais également à permettre d’obtenir des conseils juridiques ou techniques, ainsi que la mise en œuvre de toute mesure provisoire nécessaire.

Pourquoi faire appel à un avocat disposant d'une expertise reconnue en droit des assurances et de la construction pour la mise en place d’un programme de couverture d’assurances construction ?

La spécificité de l’avocat en droit des assurances dans le cadre d’un audit d’assurances

Plus le programme d’assurance construction mis en place sera ambitieux, et plus il nécessitera des compétences spécifiques pour harmoniser les différentes garanties, mais également les adapter aux besoins réels du projet, ainsi qu’aux exigences normatives et de conformité.

Il en ressort que le recours à un avocat spécialisé en droit des assurances et de la construction est en pratique indispensable afin d’éviter les erreurs et pièges de ce type d’opération.

En effet, l’avocat en droit des assurances dispose avant tout d’une vision précise du droit des assurances, de sorte qu’il sera à même d’identifier les éventuels sujets relativement à la validité et à l’étendue des garanties d’assurance souscrites.

Par ailleurs, l’avocat construction a l’habitude d’articuler les différentes garanties propres au droit de la construction, et dispose d’une vision de la gestion des contentieux en la matière. Or, il s’agit là d’un prérequis à la mise en place de tout programme de couverture d’assurance construction.

L’articulation de l’intervention de l’avocat d'assurance avec celle du courtier et/ou de la compagnie d’assurance

L’avocat est avant tout un spécialiste du droit, pas du marché de l’assurance, qui relève plus précisément de la compétence du courtier et des compagnies d’assurances.

C’est la raison pour laquelle Balme-avocat a mis en place des coopérations, notamment avec des compagnies de courtage en assurances, voire des experts techniques, aux fins de pouvoir intervenir de manière complémentaire sur la mise en place de programmes d’assurances complexes.

L’assistance du courtier aura plusieurs avantages : il permettra de sonder le marché pour chercher les polices d’assurance les plus compétitives, ou pour placer des risques spécifiques.

L’intervention conjuguée de l’avocat et du courtier en assurances permet ainsi de procéder à la mise en place de programmes d’assurances complexes, en incluant à la fois les aspects techniques, juridiques et financiers.

Les atouts du cabinet Balme-avocat dans la mise en place d’un programme de couverture d’assurances construction

Balme-avocat dispose d’une expérience solide dans la mise en place de programmes de couverture d’assurances construction, en raison notamment de sa double compétence en droit des assurances et de la construction.

Le cabinet est ainsi particulièrement recommandé pour ce type de mission.