Maîtrise d’œuvre et contrat de maîtrise d’œuvre

Quelles sont les fonctions de la maîtrise d’œuvre ?

Présentation du maître d’œuvre

Le maître d'œuvre est la personne qui conçoit le projet de construction. De manière grossière, c’est lui qui établit les plans, élabore les documents techniques, coordonne les travaux et assiste le maître d’ouvrage dans ses relations avec les entreprises. 

En revanche, le maître d’œuvre n’est pas un constructeur. Il ne se charge donc pas de réaliser les travaux de construction. Il faut pour cela faire appel à des entreprises de construction, tels que des maçons, des couvreurs etc. A noter également que s’il ne peut s’engager dès le départ sur un coût définitif des travaux de construction, le maître d’œuvre se doit en revanche de concevoir un projet en adéquation avec l’enveloppe budgétaire indiquée par le maître d’ouvrage.

Aussi, les fonctions du maître d’œuvre recouvrent l’ensemble des prestations de conseil, d’études et de direction des travaux. Concrètement, il s’agit de :

• Concevoir les projets de construction (neuve ou de rénovation) ;
• Préparer les marchés de travaux à passer avec les entreprises de construction ;
• Diriger les travaux ;
• Contrôler la conformité des travaux réalisés ;
• Assister le maître d’ouvrage dans la réception de l’ouvrage.

En pratique, l’ensemble de ces fonctions sont exercées par différents corps de métier : les ingénieurs-conseils, les architectes, les bureaux d’études techniques, les géomètres, les urbanistes, les paysagistes etc. Les fonctions de maîtrise d’œuvre sont, en outre, divisées en deux parties avec en premier lieu les missions de conception, puis les missions de surveillance et de coordination des travaux.

Les missions de la maîtrise d’œuvre

La phase de conception des travaux comprend :

1. L’étude d’esquisse, qui correspond à la détermination des grandes orientations du projet de l’ouvrage avec le maître de l’ouvrage. Cette phase se tient avant toute étude et esquisses plus fines du projet, et n’a d’intérêt que pour les constructions neuves.

2. Les études préliminaires qui concernent essentiellement les travaux de génie civil.

3. Les études de diagnostic, qui sont surtout utiles pour les travaux de rénovation ou de réhabilitation. Il s’agit avant tout d’un état des lieux architectural et technique, sur la base duquel le programme pourra être établi.

4. Les études d’avant-projet qui comprennent :

• • Les études d’avant-projet sommaires qui comprennent le contrôle de la comptabilité avec les contraintes du programme et du site. Il s’agira notamment d’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage, de préciser le calendrier de réalisation et d’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
  • Les études d’avant-projet définitifs, qui vont inclure les solutions techniques retenues, mais également l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux décomposés en lots séparés.

5. Les études de projet, qui vont comprendre un descriptif par lot, avec les délais d’exécution et le coût prévisionnel des travaux. En revanche, l’étude de projet ne comprend pas les plans d’exécution, qui sont établis ultérieurement soit par le maître d’œuvre, soit directement par l’entreprise de construction.

6. L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux. Dans cette phase, le maître d’œuvre donne son avis sur les différentes entreprises de construction. Le maître d’œuvre va alors préparer la consultation des entreprises en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés, la sélection des candidats et l’examen des candidatures obtenues. Il va également analyser les offres des entreprises, et préparer la conclusion des contrats de travaux.

La phase de réalisation va, quant à elle, comprendre :

1. Les études d’exécution qui vont compléter les études de projet, et prennent en compte les modalités technologiques de réalisation. Elles sont établies soit par la maîtrise d’œuvre, soit par les entreprises de construction. Dans ce dernier cas, le maître d’œuvre se contente d’un examen de conformité et délivre son visa sur les plans d’exécution et de synthèse réalisés par les entreprises.

2. Les plans de synthèse, qui sont indispensables à la coordination des plans établis par les différents intervenants.

3. La direction de l’exécution des contrats de travaux, au cours de laquelle la maîtrise d’œuvre va procéder à :

• • La vérification du respect du contrat de travaux par les documents d’exécution et les ouvrages en cours de réalisation ;
  • A la délivrance des ordres de service, à l’établissement des procès-verbaux nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, à l’organisation des réunions de chantier etc. 
  • La vérification des situations, qui implique l’établissement d’un décompte général.
  • L’assistance au règlement des litiges et à l’exécution des travaux en cours de chantier.

4. L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux de construction.

5. La direction de l’exécution des contrats de travaux.

6. L’assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement.

Quels sont les principaux aspects du contrat de maîtrise d’œuvre ?

Il faut distinguer le contrat de maîtrise d’œuvre des marchés de travaux passés avec les différentes entreprises de construction. Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat de service, juridiquement qualifié de « contrat de louage d’ouvrage » ou de « contrat d’entreprise »

Le contrat de maîtrise d’œuvre doit en premier lieu s’attacher à préciser les missions que le maître de l’ouvrage entend confier au maître d’œuvre. Le contrat procédera donc à une énumération des éléments de mission.

Par ailleurs, le contrat doit déterminer la rémunération du maître d’œuvre. La rémunération est librement fixée. Elle peut être forfaitaire ou au pourcentage du montant des travaux. L’échelonnement des versements des honoraires doit être prévu en fonction de la mission réalisée par le maître d’œuvre. Notons que toute modification du projet et/ou de prestation supplémentaire peut donner lieu à des rémunérations complémentaires du maître d’œuvre.

Quel est le régime de responsabilité du maître d’œuvre ?

La responsabilité du maître d’œuvre est différente de celle des autres constructeurs. Alors que l’ensemble des constructeurs sont soumis à une responsabilité de plein droit, le maître d’œuvre n’est quant à lui soumis qu’à une obligation de moyen. Cela signifie que la preuve d’un préjudice n’est pas suffisante pour retenir la responsabilité du maître d’œuvre : il faut expressément démontrer l’existence d’une faute de sa part.

En pratique, le maître d’œuvre pourra voir sa responsabilité retenue pour les fautes de conception, le défaut de conseil ou encore le défaut de surveillance.

Les fautes de conception

Les fautes de conception sont très variées. On y trouve généralement l’insuffisance des études, les omissions d’ouvrages, mais également la non prise en compte de données ou d’études existantes, ou encore la mauvaise conception de l’ouvrage.

A titre d’exemple, un architecte engage sa responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage s’il préconise l’emploi de matériaux non adaptés : il s’agit d’une faute de conception évidente.

Les fautes de conseil

Le conseil fait partie intégrante de la mission du maître d’œuvre, de sorte que sa responsabilité pourra être engagée s’il ne conseille pas correctement le maître d’ouvrage.

Cela sera notamment vrai s’il ne respecte pas son obligation de conseil :

• Dans la détermination des caractéristiques de l’ouvrage ;
• Sur le choix des entreprises et la détermination des conditions de passation des marchés de travaux ;
• Sur le budget du projet de construction ;
• Dans le cadre des opérations de réception.

Les défauts de surveillance

L’obligation de surveillance qui pèse sur le maître d’œuvre peut comprendre la surveillance matérielle des travaux, mais également la vérification des décomptes proposées par les entreprises de construction.

Cela étant, la jurisprudence montre que la responsabilité du maître d’œuvre pour défaut de surveillance est surtout retenue, en pratique, si elle est associée à un autre manquement vis-à-vis du maître de l’ouvrage. En revanche, il convient de systématiquement vérifier l’étendue de la mission du maître d’œuvre.

En effet, il est très fréquent que la mission du maitre d’œuvre ne comprenne que les opérations de conception, et pas la surveillance des travaux.

Pourquoi faire appel à un avocat expert en droit des assurances et de la construction dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre ?

Les litiges de la construction impliquant un maître d’œuvre sont particulièrement techniques en raison des obligations particulières qui pèsent sur lui, et des nombreuses actions et garanties susceptibles d’être mobilisées. De même, les actions en indemnisation sont très strictement encadrées par des délais impératifs, de sorte que le maître d’ouvrage ou le tiers demandeur n’a pas véritablement droit à l’erreur dans la gestion de son contentieux, sous peine de perdre tout recours.

A cela s’ajoute le fait que les maîtres d’œuvre, tout comme les entreprises de construction, sont le plus souvent assurés, de sorte qu’il est courant que les compagnies d’assurances soient parties prenantes des contentieux construction. Dès lors, l’ensemble des questions inhérentes au droit des assurances sont susceptibles de surgir, telle que l’interprétation des polices d’assurance, ainsi que les refus de garantie, ou les propositions d’indemnisation insuffisantes. 

Dans ces conditions, le recours à un avocat expert en droit des assurances et de la construction est vivement conseillé en cas de contentieux faisant intervenir un maître d’œuvre. Le recours à un avocat sera d’autant plus utile dans le cadre des actions complexes ou à forts enjeux financiers.

Balme-avocat, cabinet parisien doté d’une expérience de plus de 10 ans dans le droit des assurances et de la construction, saura vous conseiller et vous accompagner tout au long de vos litiges afin de maximiser vos chances de succès.

Balme-avocat sera ainsi susceptible :

• de procéder à l’analyse du dossier et déterminer les actions à engager ;
• apporter une assistance dans le cadre des négociations amiables ;
• apporter une assistance dans le cadre de l’expertise amiable et/ou judiciaire ;
• engager une action judiciaire en indemnisation ou apporter une assistance contre une telle action engagée sur ce même fondement.