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Maîtrise d’œuvre et contrat de maîtrise d’œuvre

Le maîtrise d’œuvre, à laquelle appartient notamment…

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Contrat d’entreprise

Les contrats d’entreprise ou de louage d’ouvrage sont les contrats les plus…

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Contrat Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

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Actualités

Publié le 18/05/2022

Newsletter mai 2022

Le cabinet Balme-avocat est fier d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme numérique, et de nouveaux standards dans ses analyses juridiques.

Publié le 15/03/2022

Partenariat avec le photographe David Meignan

Parce qu’il était inconcevable de choisir des photos sur banque d’images pour son nouveau site, Balme-avocat a décidé de se lancer dans la sélection d’un…photographe…

Publié le 10/03/2022

Un assureur peut-il refuser d'indemniser un véhicule payé en espèce ?

Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du véhicule a été réalisé en espèce, ce qui pose…

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