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Abandon de chantier

L’abandon de chantier par une entreprise constitue certainement l’un des…

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Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage

La construction est un secteur qui génère de nombreux risques, auxquels le…

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Litige dans le cadre de rénovation

Bien que fréquent en pratique, l’encadrement juridique des travaux de…

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Maitres d’ouvrages

En droit de la construction, le maître d’ouvrage est un acteur incontournable :…

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Procès-verbal de réception de l’ouvrage

La réception est un moment clé d’un projet de construction ou de…

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Retard de livraison des travaux

Les retards dans le domaine de la construction sont malheureusement fréquents. Ils…

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Vices cachés

Les vices cachés sont malheureusement courants dans le secteur de…

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Contrat sous-traitance

Bien que très rependu en pratique, le contrat de sous-traitance n’est pas…

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Actualités

Publié le 18/05/2022

Newsletter mai 2022

Le cabinet Balme-avocat est fier d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme numérique, et de nouveaux standards dans ses analyses juridiques.

Publié le 15/03/2022

Partenariat avec le photographe David Meignan

Parce qu’il était inconcevable de choisir des photos sur banque d’images pour son nouveau site, Balme-avocat a décidé de se lancer dans la sélection d’un…photographe…

Publié le 10/03/2022

Un assureur peut-il refuser d'indemniser un véhicule payé en espèce ?

Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du véhicule a été réalisé en espèce, ce qui pose…

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