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Garantie de parfait achèvement

Plan de la rubrique : Qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement…

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Garantie biennale

Le droit de la construction est un domaine générateur d’une…

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Garantie décennale

Le droit de la construction est un domaine générateur d’une…

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Garantie Dommages-ouvrage (DO)

L’assurance dommages-ouvrage est une garantie de préfinancement des travaux…

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Garantie Responsabilité Civile (RC)

L’assurance responsabilité civile ou RC est une assurance essentielle pour…

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Garantie Tous Risques Chantiers (TRC)

La garantie tous risques chantiers fait partie des garanties spécifiques les plus…

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Mise en place de programme de couverture d’assurances construction

L’assurance construction est une matière particulièrement complexe en…

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Actualités

Publié le 18/05/2022

Newsletter mai 2022

Le cabinet Balme-avocat est fier d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme numérique, et de nouveaux standards dans ses analyses juridiques.

Publié le 15/03/2022

Partenariat avec le photographe David Meignan

Parce qu’il était inconcevable de choisir des photos sur banque d’images pour son nouveau site, Balme-avocat a décidé de se lancer dans la sélection d’un…photographe…

Publié le 10/03/2022

Un assureur peut-il refuser d'indemniser un véhicule payé en espèce ?

Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du véhicule a été réalisé en espèce, ce qui pose…

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