Contact

Multirisque habitation

L’assurance multirisque habitation est certainement le contrat d’assurance le plus répandu en France, puisqu’il vise à garantir le domicile contre une large variété de risques et de dommages.

Balme-Avocat dispose d’une très grande expertise en matière d’assurance multirisque habitation, tant en ce qui concerne la rédaction et l’analyse des polices qu’en matière de contentieux et de règlement des litiges.

Plan de la rubrique :

  1. Que couvre l’assurance multirisque habitation ?
  2. Que faire en cas de sinistre habitation ?
  3. Pourquoi faire appel à un avocat disposant d'une expertise reconnue en droit des assurances ?
  4. Exemples de litiges d’assurance multirisque habitation

Que couvre l’assurance multirisque habitation ?

Le contrat d’assurance multirisques habitation est certainement le contrat d’assurance le plus répandu, mais pas nécessairement le mieux connu. Il s’agit en réalité d’un contrat complexe, qui a pour vocation d’offrir à l’assuré des garanties pour se protéger contre les conséquences d’événements affectant son domicile, ainsi que la mise en cause de sa responsabilité civile ou de celle des membres de sa famille.

En pratique, le contrat multirisques habitation peut se présenter sous des formes très variées, et s’adapte généralement au profil de l’assuré : sa qualité (propriétaire ou locataire), sa catégorie (jeunes, étudiants) et l’usage qui est fait du bien immobilier (résidence principale ou secondaire par exemple). 

Pour ce faire, le contrat comprend des garanties de base, communes à l’ensemble des contrats, et des garanties plus spécifiques. Parmi les garanties de base, on trouve les garanties :

  • dégât des eaux ;
  • incendie ;
  • vol, cambriolage ;
  • bris de glaces ;
  • intempéries ;
  • événements climatiques, technologiques ;
  • responsabilité civile.

A noter que la garantie responsabilité civile est généralement proposée en base dans tous les contrats d’assurance logement. Elle est en principe valable pour tous les assurés vivant au sein du foyer, et inclus toutes les circonstances de la vie privée. Autrement dit, tout membre du foyer qui se rendrait responsable de dommages causés involontairement à autrui, est en principe couvert des conséquences financières de ces dommages.

De même, la garantie incendie vise à se prémunir contre les conséquences d’un incendie, à la fois pour les dégâts causés au domicile de l’assuré, mais également pour les dommages causés aux tiers, et notamment aux voisins. On trouve également la garantie des risques locatifs, mais également les garanties visant à se prémunir contre des risques plus particuliers, tels que les garanties protection juridique, ainsi que les garanties couvrant les appareils nomades, le jardin, la piscine, ou prenant en compte la valeur des biens.

Les assureurs proposent également le plus souvent de nombreuses options, telles que la garantie valeur à neuf, ou la garantie assistance au domicile, qui peut inclure de nombreuses prestations d’assistance en cas de sinistre, tels que l’hébergement d’urgence, le nettoyage du logement, le déplacement d’ouvriers ou artisans si besoin, par exemple un électricien ou un plombier pour procéder à des réparations urgentes.

Que faire en cas de sinistre habitation ?

A la suite d’un sinistre habitation, la première démarche à réaliser est la déclaration de sinistre. De nombreuses difficultés sont cependant susceptibles de surgir à cette occasion. 

Dans quel délai faut-il procéder à la déclaration de sinistre ?

A la suite d’un sinistre habitation, l’assuré doit procéder à la déclaration du sinistre à son assureur afin d’obtenir réparation et indemnisation de ses préjudices.

Différents délais doivent en principe être respectés. En effet, la déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de :

  • 2 jours ouvrés pour un vol après sa constatation :
  • 5 jours ouvrés pour tout autre type de sinistre après sa constatation ;
  • 10 jours ouvrés pour une catastrophe naturelle, à compter de la publication au Journal Officiel (JO) de l’arrêté ministériel.

Que doit contenir la déclaration de sinistre habitation ?

La déclaration de sinistre habitation doit en premier lieu contenir un descriptif de la date et des circonstances du sinistre, ainsi qu’un descriptif des dégâts et des pertes subies. A titre d’exemple, la déclaration doit contenir une description de l’ensemble des dommages matériels, mais également des dommages de plomberie, des dommages électriques etc.

La déclaration de sinistre doit également comporter les justificatifs devant permettre de faciliter et d’accélérer la procédure d’indemnisation des préjudices, et notamment :

  • les factures et justificatifs d’achat des biens mobiliers perdus ou détruits ;
  • des photographies des biens avant sinistre ;
  • des photographies des désordres résultant du sinistre ;
  • des témoignages de voisins ou de tiers ;
  • la copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de vol, de cambriolage ou d’acte de vandalisme.

Quels sont les difficultés susceptibles de surgir à la suite d’un sinistre habitation ?

De nombreuses difficultés sont susceptibles de surgir à la suite d’un sinistre habitation, que ce soit dans la preuve de la réalité et de l’étendue du sinistre, mais également dans le chiffrage des préjudices.

A cet égard, il est fréquent que la compagnie d’assurance désigne un expert pour procéder à l’évaluation des préjudices, ce qui n’est pas nécessairement une bonne nouvelle pour l’assuré. En effet, la mission première de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance sera souvent d’essayer d’identifier des motifs de non garantie, ou de limiter le montant de l’indemnisation.

L’assuré doit donc prendre toutes les mesures adéquates afin de se prémunir contre ces différents éléments, et ce afin de maximiser son indemnisation à la suite du sinistre.

Pourquoi faire appel à un avocat disposant d'une expertise en droit des assurances ?

Bien que très courant, le contrat d’assurance multirisques habitation n’en demeure pas moins complexe en raison de la diversité des évènements qu’il couvre, et des difficultés d’interprétation qui en découlent et qui génèrent un contentieux nourri.

A cela s’ajoute les conséquences du sinistre lui-même qui peuvent compliquer la résolution du litige, en cas, par exemple, de destruction des documents utiles, d’impossibilité de réaliser l’inventaire des biens détruits, ou de difficultés relatives au chiffrage des préjudices.

Il en résulte que pour maximiser ses chances d’indemnisation à la suite d’un sinistre incendie, d’un dégât des eaux, d’un vol, d’un bris de glaces, d’intempéries ou d’évènements climatiques, le recours à un avocat disposant d'une expertise en assurance sera souvent indispensable. 

De part sa formation universitaire et son expérience, François-Xavier Balme dispose dispose d'une expertise unique en droit des assurances, et propose un accompagnement à Paris et sur toute le France à toutes les étapes amiables et judiciaires de ce type de contentieux, afin de s’assurer de la bonne interprétation de la police d’assurance, et d’obtenir des indemnités d’assurance correspondant aux préjudices subis.

Il faut noter qu’une résolution amiable du dossier est d’une manière générale toujours dans l’intérêt de l’assuré. Une résolution amiable est en principe plus rapide et moins couteuse qu’une procédure judiciaire. Cela étant, l’analyse du dossier est à cet égard essentiel : il est en effet courant que les compagnies d’assurance prolongent à l’excès les phases amiables afin de « pourrir » le dossier et, au bout de plusieurs mois, voire années, de décourager l’assuré d’engager des procédures judiciaires.

Il importe donc d’être attentif à la posture et à la stratégie adoptée par l’assureur. Les étapes de l’intervention de Balme-avocat sont classiquement :

  • l’analyse du dossier et l’aide à l’établissement d’une réclamation à l’encontre de la compagnie d’assurance et/ou des responsables, ainsi que le chiffrage des préjudices ;
  • les négociations amiables ;
  • l’établissement d’une stratégie judiciaire ;
  • le soutien dans le cadre de l’expertise amiable et/ou le lancement d’un référé expertise judiciaire auprès du tribunal compétent ;
  • l’action judiciaire au fond afin d’obtenir la condamnation de la compagnie d’assurance et des éventuels responsables à l’indemnisation de l’intégralité des préjudices subis.

Exemples de litiges fréquents d’assurance multirisques habitation

Bien que les problématiques soulevées par les contrats d’assurance multirisques habitation soient particulièrement vastes, certains sont particulièrement récurrents. C’est en particulier le cas à la suite d’un sinistre incendie, d’un sinistre dégât des eaux, d’un sinistre résultant d’une catastrophes naturelles, ou encore à la suite d’un vol ou d’un cambriolage.

L’indemnisation à la suite d’un sinistre incendie

Dans le cadre d’un contentieux incendie, l’une des difficultés les plus fréquentes est la détermination de l’origine de l’incendie. Il s’agit d’un point souvent particulièrement débattu, puisque l’assurance aura souvent tendance à refuser sa garantie en accusant par exemple l’assuré de faute intentionnelle. De nombreuses questions secondaires peuvent également surgir, telle que l’existence d’une négligence dans l’entretien des appareils électriques. 

De même, le chiffrage des préjudices est source d’un contentieux fourni, dans le cadre duquel l’assuré a souvent tout intérêt à se faire assister par un professionnel rompu à cette typologie de problématique. En effet, il appartient à l’assuré de contester le montant des indemnités d’assurance si l’offre d’indemnisation n’est pas suffisante.

Le préjudice est souvent constitué des dommages directs, incluant la perte des biens, mais également des dommages indirects tels que le relogement, la perte de jouissance, le coût du nettoyage, l’étendu des travaux de réparation etc.

La déclaration de sinistre incendie et la réclamation doivent donc inclure un chiffrage de l’ensemble de ces chefs de préjudices. Or, chacun de ces points est potentiellement source de discussion et de contestation, d’où la nécessité d’être accompagné par un professionnel compétent.

L’indemnisation à la suite d’un sinistre dégât des eaux

La sinistralité dégâts des eaux, heureusement souvent mineure, peut être source de difficultés, notamment lorsque l’origine des infiltrations n’est pas évidente. A cela s’ajoute les situations d’immobilisme, particulièrement fréquentes dans les immeubles en copropriété, ou un nombre parfois important de personnes physiques ou morales peuvent être impliquées. 

De même, l’indemnisation de l’intégralité des préjudices, et tout particulièrement des préjudices pertes de loyers et pertes de jouissance peut générer des discussions difficiles avec les responsables et leur compagnies d’assurance.

L’ensemble de ces difficultés, très récurrentes, implique un savoir-faire, qu’il soit juridique, mais également pratique, afin de faire avancer les dossiers et débloquer les situations difficiles.

L’indemnisation à la suite d’un sinistre de catastrophe naturelle

Le contentieux catastrophe naturelle génère lui aussi un contentieux particulièrement important. En particulier, les compagnies d’assurances ont tendance à vouloir écarter, par le biais des experts mandatés par leur soin, l’indemnisation des préjudices allégués en contestant leur origine et leur datation.

Là encore, un conseil rompu à ces questions, souvent éminemment techniques tant sur le plan matériel que juridique, sera souvent gage de bonne indemnisation.

L’indemnisation à la suite d’un vol ou d’un cambriolage

Pour ce qui est du contentieux vol et cambriolage, les difficultés les plus récurrentes sont l’opposition d’exclusions de garantie, souvent injustifiées, par les compagnies d’assurance, et la contestation même du sinistre, notamment lorsqu’il n’y a pas d’infraction, et le chiffrage des préjudices.

La différence du montant d’indemnités d’assurance entre un dossier mal géré et un dossier bien construit et bien suivi est souvent considérable. De même, la relation avec les compagnies d’assurance sera souvent essentielle pour une résolution rapide et efficace du litige.

Par ailleurs, en cas de refus de garantie ou de proposition d’indemnisation insuffisante, il appartient à l’assurer d’engager des actions à l’encontre de son assureur pour faire valoir ses droits. 

Retour

Actualités

Publié le 18/05/2022

Newsletter mai 2022

Le cabinet Balme-avocat est fier d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme numérique, et de nouveaux standards dans ses analyses juridiques.

Publié le 15/03/2022

Partenariat avec le photographe David Meignan

Parce qu’il était inconcevable de choisir des photos sur banque d’images pour son nouveau site, Balme-avocat a décidé de se lancer dans la sélection d’un…photographe…

Publié le 10/03/2022

Un assureur peut-il refuser d'indemniser un véhicule payé en espèce ?

Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du véhicule a été réalisé en espèce, ce qui pose…

toutes les actualités
Transparence

devis gratuit en moins de 24h

Tél : +33 (0)1 83 64 32 17
contact@balme-avocat.com
128 rue La Boétie, CS 40152 75008 Paris

Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide