Négociations

En quoi une négociation est-elle utile ?

La négociation comme phase de préparation du contentieux

La négociation est, d’une manière générale, la première phase de tout contentieux. Or, il s’agit, comme telle, d’une phase essentielle puisqu’elle va permettre de préciser les points qui posent difficultés.

D’une manière plus stratégique, la phase amiable va également permettre de tester la partie adverse sur les éléments factuels qu’elle détient, ainsi que sur la solidité de sa défense. La phase amiable sera donc d’une grande importance pour déterminer les chances de succès dans le cadre d’un litige, et pour évaluer l’opportunité d’engager une action judiciaire ou, au contraire, d’essayer de résoudre le litige avant tout procès. 

La négociation comme mode alternatif de résolution du litige

La négociation représente également une opportunité de résoudre directement le litige avant toute action judiciaire, en discutant les termes d’un accord amiable avec la ou les parties adverses.

L’intérêt d’une telle démarche est évident : il s’agit d’une procédure qui se veut en principe beaucoup plus rapide qu’une action judiciaire, mais également moins couteuse. Par ailleurs, des clauses de confidentialité sont généralement incluses dans les protocoles d’accord, de sorte que les termes de l’accord ne sont pas divulgués aux tiers, alors qu’une décision judiciaire sera nécessairement publique.

Exemples d’usage de la négociation en droit des assurances, du préjudice corporel, de la construction et des transports

Le recours à la négociation se développe de plus en plus, notamment en droit des assurances, du préjudice corporel, de la construction et des transports. Il convient cependant de souligner que si les discussions deviennent un outil de règlement des litiges à part entière, ces dernières n’auront pas nécessairement le même résultat selon la matière envisagée et, surtout, selon la nature du litige.

De manière certes très caricatural, il est possible d’affirmer que plus les enjeux seront importants, et plus il sera difficile de résoudre le litige par le biais de simples discussions.

Ainsi, l’expérience montre que dans les sinistres graves, notamment en cas de préjudices corporels à la suite d’un accident, que ce soit un accident de voiture, de la circulation ou de transport, un accident de la vie, d’une catastrophe naturelle ou d’une erreur médicale, les négociations entreprises avec les compagnies d’assurance seront quasi-systématiquement en défaveur de la victime.

Dans de telles conditions, il devient difficile de conseiller aux victimes de s’attarder dans des discussions qui auront tendance à se prolonger. Toute décision en la matière doit cependant être prise en considération des éléments du dossier et des besoins de la victime.

Au contraire, dans d’autres matières, notamment dans le cadre des litiges de construction, ou en cas d’avarie en cours de transport, les discussions auront tendance à avoir plus de chance de permettre une résolution rapide du litige.

Enfin, il faut noter que les négociations peuvent être entreprises de manière spontanées, ou dans le cadre d’un mode alternatif de litige. 

Quels sont les modes alternatifs de résolution des conflits disponibles ?

Il existe différents types de modes alternatifs de litiges, tels que la conciliation, la médiation ou l’arbitrage.

La procédure de conciliation

Contrairement aux simples négociations, la procédure de conciliation est un mode de règlement des conflits encadré par les articles 128 et suivants du Code de procédure civile, et fait intervenir un tiers : le conciliateur.

Ainsi, l’article 128 du Code de procédure civile indique que les parties « peuvent se concilier, d’elles-mêmes ou à l’initiative du juge, tout au long de l’instance ». La conciliation peut donc être réalisée avant tout procès, ou en cours d’instance.

L’une des caractéristiques de la conciliation est que le conciliateur suggère fortement une solution aux parties en se basant non seulement sur le droit, mais également sut la morale. En effet, après avoir écouté les parties, le conciliateur leur propose une solution. C’est la raison pour laquelle on dit que le conciliateur n’est pas neutre. 

L’intérêt principale de la procédure de la conciliation est qu’il s’agit d’une procédure souple et gratuite pour les parties, qui peuvent généralement s’y défendre elles-mêmes. Elle est en particulier intéressante dans le cadre de petits litiges, tels que les litiges de recouvrement de créance ou de conflits de voisinages.

Par ailleurs, la conciliation repose essentiellement sur la bonne volonté des parties à trouver un accord, l’idée présidant cette procédure étant que l’accord soit pris dans l’intérêt de tous. C’est son atout principal mais également son défaut majeur. En effet, et pour ce qui concerne en particulier les droits des assurances, de la construction et du transport, la gestion d’un conflit débute généralement toujours par des discussions amiables entre les parties.

Or, si ces discussions échouent, c’est généralement en raison de motifs raisonnés soulevés par les parties, ce qui implique qu’un règlement amiable du conflit devient difficile. Dans une telle situation, le recours à une conciliation n’a que peu d’intérêt pour les parties.

En pratique, la conciliation est souvent proposée par l’entreprise d’assurance qui s’en sert comme procédure dilatoire, dans l’espoire « d’épuiser » l’assuré dans ses démarches de résolution du litige. A l’inverse, la conciliation est quasi inexistante dans le contentieux entre professionnels dans les secteurs du droit de la construction ou des transports.

La procédure de médiation

Tout comme la conciliation, la médiation est un processus de résolution des conflits par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers. Dans le cadre de la médiation, il s’agira donc du médiateur.

La différence principale avec la procédure de conciliation est que le médiateur est un professionnel qui intervient en-dehors de toutes influences juridiques, morales ou normatives. Le médiateur se contente d’accompagner les parties pour leur permettre de trouver la solution la plus satisfaisante pour elles. 

Ainsi, contrairement au conciliateur, le médiateur ne propose aucune solution aux parties, raison pour laquelle il est dit « neutre », indépendant et impartial vis-à-vis des parties. Le processus de médiation se fonde donc exclusivement de la qualité relationnelle des parties pour parvenir à un accord.

Il convient de noter que lorsque la médiation est sollicitée avant tout procès à l’initiative des parties, on parlera alors de médiation conventionnelle. En revanche, lorsque la médiation est réalisée en cours de procès, les textes applicables sont différents de ceux de la conciliation : il s’agira des articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile. 

La médiation peut intervenir à tout moment et dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits, telles qu’en matières commerciales. Cependant, contrairement à la conciliation, la procédure de médiation est payante.

La procédure d’arbitrage

Aux procédures de conciliation et de médiation, il convient encore d’ajouter un autre mode de résolution des conflits, à savoir la procédure d’arbitrage. L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges assimilable à une justice privée et payante, dans lequel l’arbitre est chargé par les parties de trancher le litige en application du droit. Le rôle de l’arbitre est donc très proche de celui du juge. Concrètement, l’arbitre écoute les parties et prend une décision qui revêt l’autorité de la chose jugée. Sa solution s’impose donc aux parties et elle est contraignante.

L’arbitrage a l’avantage de trancher le litige rapidement et discrètement. Néanmoins, il s’agit d’une justice coûteuse dont les garanties d’indépendance et d’impartialité sont certainement plus faibles que ce qui prévaut dans la justice d’État. En revanche, ce manque d’indépendance et d’impartialité est maitrisable par les parties, contrairement à la justice d’État, dont les parties ne pourront pas maitriser l’appartenance idéologique du magistrat, ni son niveau de connaissance technique de la matière envisagée. L’arbitrage est surtout utilisé en matières commerciales.

En quoi l’intervention d’un avocat est-elle utile dans une négociation amiable ?

La défense des intérêts du client

Malgré le fait qu’il s’agisse d’une procédure informelle, la négociation est avant tout basée sur des éléments d’ordres juridiques. Il est donc impératif pour les parties de connaître leurs droits et obligations, afin de leur permettre d’évaluer la pertinence de l’accord envisagé par rapport à l’intérêt que peut représenter une procédure judiciaire.

C’est dans ces conditions que l’analyse et l’assistance d’un avocat aguerri aux procédures alternatives de résolution des litiges pourra se montrer essentielle dans le cadre d’une procédure amiable. A cela, s’ajoute naturellement la crédibilité que peut apporter un avocat au soutien d’une stratégie défendue dans le cadre d’une négociation amiable, en proposant des argumentations juridiques et structurées.

Comment négocier ? : La négociation raisonnée

L’avocat éprouvé à la négociation est susceptible d’apporter une méthodologie spécifique, visant à procéder à des négociations raisonnées, dont l’objet est de maximiser le résultat de la négociation, et ce sans « écraser » la partie adverse.

En effet, la méthodologie de la négociation raisonnée, qui est l’une des plus usitées aujourd’hui, repose sur quatre principes :

• traiter de manière spécifique les personnes parties au différend ;
• négocier sur les intérêts et non sur les positions ;
• proposer des solutions apportant un bénéfice mutuel ;
• négocier sur des critères objectifs.

Ainsi, l’assistance d’un avocat sensibilisé aux méthodes de négociation les plus efficaces permettra non seulement de maximiser les chances de succès, mais également de trouver des solutions en bonne intelligence, susceptible d’apporter un bénéfice à l’ensemble des parties.

L’idée est, en effet, véritablement d’essayer d’obtenir non pas une simple résolution du litige, mais un accord qui peut être qualifié de « permanent et durable, de nature à permettre aux parties soit de poursuivre des relations ultérieures, soit tout simplement de se quitter en bons termes.

Balme-avocat, dont l’équipe est notamment formée aux méthodes de négociation raisonnées, propose systématiquement, lorsque cela est possible, un accompagnement dans le cadre de la phase amiable, dans l’optique :

• de préparer au mieux le dossier dans le cas où celui-ci devrait faire l’objet d’une procédure judiciaire ;
• mais également de tenter de résoudre le litige lorsque cela est possible.

A titre d’exemple, Balme-avocat parvient à résoudre près de 50 % de son contentieux à l’amiable à l’encontre des compagnies d’assurance. Ce chiffre revêt, cependant, des disparités importantes selon la nature du litige, et une analyse sera le plus souvent nécessaire pour évaluer l’intérêt d’engager des discussions dans le cadre d’une procédure amiable.