Assurances corps de navire et corps d'aéronef

Que recouvre l’assurance corps ?

Les contrats d’assurance corps désignent généralement les polices qui ont vocation à s’appliquer pour les dommages matériels, les pertes subis par le navire ou l’aéronef ou encore les actes de vandalisme (il s’agit alors de couvrir les dégâts subis), ainsi qu’au titre des recours des tiers contre le navire ou l’aéronef assuré (il s’agit cette fois-ci de couvrir les dégâts causés aux tiers). Il s’agit dans ce dernier cas d’une déclinaison de l’assurance de responsabilité civile.

A noter que l’assurance corps est souvent proposé au sein de contrat multirisque aux côtés des garanties annexes couvrant par exemple la responsabilité civile exploitation, la protection juridique, les cas de catastrophe naturelle.

L’assurance corps de navire

Qu’est-ce que l’assurance corps de navire ?

L’assurance corps de navire peuvent être souscrits pour tout type de navire et de transport maritime, que ce soit des ferries, des navires de transports tels des gaziers ou des portes conteneurs pour ce qui est du transport de marchandises, des navires de servitude, des navires de pêche, des navires portuaires, ainsi que toute autre unité maritime ou fluviale. Ce type de contrat vise également la prise en charge des frais et à assurer le matériel. On trouve également des garanties corps dans l’assurance plaisance.

Parmi les contrats les plus fréquemment souscrits, on trouve notamment :

• les garantie « tous risques », qui couvrent les navires contre une très large variété des dommages et pertes propres aux transports maritimes, en cas notamment de tempête, de naufrage, d’échouement, d’abordage, de jet, de feu, d’explosion, de pillage et, plus généralement, par tous les accidents et fortunes de mer ;
• les garanties « F.A.P.  Sauf… », qui couvrent les dommages et pertes provenant d’événements limitativement énumérés dans la police ;
• les garanties « recours des tiers » qui couvrent les recours des tiers exercés contre le navire assuré. Il peut s’agir de cas d’abordages avec un autre navire ou contre des corps fixes, mobiles ou flottants dans la limite de la valeur assurée du navire ;
• Il existe encore de nombreuses garanties complémentaires et spéciales, telles que les couvertures contre les dommages et pertes provenant des risques de guerre et risques assimilés (troubles sociaux, actes de terrorisme, de sabotage et de malveillance, détournement, etc.)  

Que recouvre l’assurance corps de navire ?

A titre d’exemple, la police française d’assurance maritime sur corps de tous navires tous risques vise à garantir les pertes et dommages matériels, les recours de tiers et les dépenses résultant de fortunes de mer et d’accidents qui arrivent au navire assuré, durant la période de couverture des risques.

Ainsi, la police française d’assurance maritime sur corps de tous navires tous risques couvre, notamment :

• Le navire assuré, ce qui comprend le corps ainsi que les appareils de propulsion et les générateurs, les équipements, les instruments de navigation, les appareils, installations, accessoires et embarcations annexes, mais également les approvisionnements et les soutes dont l’assuré est propriétaire dans la mesure où ils ne sont pas assurés séparément ;
• Les équipements en location, autrement dit toutes les pièces, équipements, instruments de navigation, appareils, installations, accessoires et embarcations annexes dont l’assuré n’est pas propriétaire, mais qui sont sous sa garde au titre d’un contrat de location ;
• Le retrait provisoire de pièces du navire. Il s’agit des pièces qui ont été provisoirement retirées du navire et qui demeurent garanties pour une période ne pouvant excéder 60 jours à compter de leur retrait du navire, sauf déclaration préalable de l’assuré et sous réserve de différentes conditions posées par l’assureur ;
• Les recours de tiers pour abordage ou heurt de tiers exercés : 
  • contre le navire assuré pour abordage de celui-ci avec un navire de mer, un bateau de navigation intérieure, ou pour heurt du navire assuré contre tout objet ou structure fixe ou flottant ; 
  • contre le navire assuré en raison de dommages occasionnés par ses aussières, ancres, chaînes ou par ses embarcations annexes en tant qu’elles sont reliées au navire assuré ou en cours de manœuvre ou d’utilisation à son service. 
• L’assistance, les avaries communes, les dépenses raisonnablement exposées et frais de procédure tels que :
  • la contribution du navire assuré aux avaries communes ; 
  • les indemnités et frais d’assistance dus par le navire assuré ; 
  • les dépenses raisonnablement exposées en vue de préserver le navire assuré d’un évènement garanti ou d’en limiter les conséquences ; 
  • les frais de procédure et de justice engagés avec l’accord préalable de l’assureur, ainsi qu’à la suite d’un recours de tiers garanti. 

L’assurance corps d’aéronef

Qu’est-ce que l’assurance corps d’aéronef ?

De même, l’assurance corps peut être souscrite pour tout type d’aéronef, du planeur aux gros porteurs ou aux avions cargos. Le contrat d’assurance « corps » vise couvre les dommages matériels subis par l’aéronef, au cours d’un vol aérien et/ou au sol.

Que recouvre l’assurance corps d’aéronef ?

A titre d’exemple, les garanties de l’assurance corps d’aéronef garantissent, généralement :

• la disparition, le vol (soustraction frauduleuse) ainsi que les dommages matériels subis du fait d’un accident par l’aéronef ; 
• la prise en charge : 
  • des frais de dépannage. Ces frais sont généralement limités, notamment aux frais de transport, de main-d’œuvre et des pièces indispensables au dépannage.
  • les frais de sauvegarde, qui sont également généralement limités, notamment aux frais exposés pour la mise en lieu sûr de l’aéronef, ce qui peut inclure le gardiennage et/ou le garage.
  • les frais résultant du déplacement de l’aéronef réparé entre le lieu de la réparation et l’aérodrome le plus proche du lieu de l’accident ou l’aérodrome où il est habituellement basé. 
  • des frais d’enlèvement ou de retirement de l’épave lorsqu’il est fait injonction à l’assuré de procéder à̀ cette opération par l’autorité compétente. 

Le contrat d’assurance peut également comporter :

• des garanties complémentaires visant, par exemple, à garantir le remboursement des dommages subis par les pièces détachées, moteurs et équipements ;
• des garanties spéciales, couvrant les dommages et pertes provenant des risques de guerre et risques assimilés (troubles sociaux, actes de terrorisme, de sabotage et de malveillance, détournement, etc.).

Que faire en cas de sinistre impliquant le corps d’un navire ou d’un aéronef ?

La déclaration de sinistre

En cas de sinistre, l’assuré doit procéder à la déclaration de sinistre. Le contrat d’assurance ne prévoit pas systématiquement de délai impératif à respecter, mais la déclaration doit être réalisée à minima « dans les meilleurs délais ».

Les démarches spécifiques à l’assurance corps

Outre la déclaration de sinistre, les dommages affectant un navire ou un aéronef impliquent des mesures spécifiques, visant à prévenir tout sinistre supplémentaire.

A cette fin, il n’est pas rare que les assureurs réclament la possibilité d’inspecter le navire ou l’aéronef endommagé avant, pendant et après la réparation. De même, la compagnie d’assurance peut réclamer le droit de retirer des pièces du navire ou de l’aéronef endommagé en vue de les inspecter. 

Enfin, l’assureur peut également exiger la communication de l’ensemble des éléments provenant de tiers ou des services officiels chargés d’examiner, de vérifier et de réparer le navire ou l’aéronef. 

Pourquoi faire appel à un avocat disposant d'une expertise en droit des assurances et des transports dans le cadre d’un litige impliquant une assurance corps ?

Le droit des transports et, partant, celui de l’assurance corps, constituent des droits hautement spécialisés et faisant appel à des éléments de droit international.

Le recours à un avocat en droit des transports s’impose donc, tant dans le cadre de la mise en place de mesures préventives visant à éviter ou réduire les risques, que dans le cadre de la gestion des litiges.

Pour ce qui est des mesures préventives, il pourra notamment s’agir de la réalisation d’audits pouvant être réalisés en lien avec des courtier d’assurances et/ou des experts techniques, afin de mettre en place des programmes de couvertures d’assurances dédiés.

En cas de sinistre, il s’agira d’immédiatement procéder à l’évaluation des dommages et des préjudices subis, ainsi qu’à la prise de toutes les mesures nécessaires à la limitation de ces préjudices. L’intervention de l’avocat va également d’agir de façon à essayer d’écarter tout risque de refus de garantie de son assureur, ou de contester les éventuelles offres d’indemnisations insuffisantes formulées par l’assureur.

Balme-avocat sera ainsi susceptible d’apporter une assistance complète dans le domaine des transports, et en particulier :

• dans l’analyse et la cartographie des risques ;
• dans la mise en place d’une couverture d’assurances corps ;
• dans la gestion des polices d’assurances corps  ;
• dans gestion des sinistres en procédant à l’analyse des dossiers et en déterminant les actions à engager dans les meilleurs délais ;
• en apportant toute assistance dans le cadre d’éventuelles négociations amiables ;
• en apportant une assistance dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires  ;
• en engageant toute action judiciaire nécessaire.

Balme-avocat, cabinet parisien doté d’une expérience de plus de 10 ans dans le droit des assurances, des transports et des contentieux techniques, saura vous apporter une assistance de haut niveau afin de répondre au mieux à vos besoins.