Mise en place de programme de couverture d’assurance

En quoi consiste la mise en place d’un programme de couvertures d’assurance ? 

La mise en place d’un programme d’assurance n’a rien d’une évidence, et doit faire l’objet d’une réflexion particulière pour répondre aux besoins réels de l’entreprise, et en particulier à ses risques et vulnérabilités spécifiques.

La maîtrise des risques est en effet aujourd’hui cruciale pour sécuriser l’ensemble des activités d’une entreprise et assurer sa pérennité. A cela s’ajoute, lorsqu’une entreprise possède plusieurs entités, la nécessité d’harmoniser les couvertures des risques des différentes entités sur le plan national et international.

De tels montages sont toujours très exigeants tant sur le plan technique que juridique, et doivent respecter les règles de conformité toujours plus présentes. La mise en place d’un programme de couverture d’assurance implique, ainsi, de définir, de concevoir et de mettre en place des solutions novatrices et propres à l’activité de chaque entreprise.

A cette fin, il convient cependant de procéder à une analyse des risques et des vulnérabilités de l’assuré, puisque c’est sur cette base que les garanties pourront être souscrites. La cartographie des risques de l’entreprise permettra, par ailleurs, de mettre en place un plan de prévention des risques, ainsi qu’un plan de gestion des risques pour protéger votre entreprise.

Indépendamment de la méthode d’audit des risques utilisée, ces éléments requièrent la visite des installations par des ingénieurs conseils aux fins, notamment : 

• de procéder à l’analyse technique et à la quantification des risques, dont les risques :
  • incendie ;
  • bris de machine ;
  • vol & malveillance ;
  • risques naturels.
• de proposer et mettre en œuvre une politique d’amélioration des risques permettant de réduire la fréquence et la gravité des sinistres en coordonnant et optimisant les ressources humaines, matérielles, et techniques, mais également de limiter les conséquences financières des sinistres et des dégâts matériels et immatériels ;
• d’élaborer et de mettre en place des programmes de prévention et de protection pour, notamment :
  • développer et accompagner la prévention des risques ;
  • garantir le diagnostic des risques devant faire l’objet d’une couverture d’assurance dédiée ;
  • développer des plans de prévention proposant des actions permettant l’amélioration continue des risques ;
  • estimer le montant du sinistre maximum possible (SMP), qui servira à la base de la souscription des garanties d’assurance ;
  • élaborer des standards techniques et des procédures internes qui peuvent comprendre : le suivi de projets sprinkler, la réalisation des calculs hydrauliques et/ou isométriques, la visite de chantiers etc.

Quels sont les critères permettant d’établir un programme de couvertures d’assurances ?

Il n’existe naturellement pas de programme de couvertures des risques type, celui-ci devant systématiquement s’adapter aux besoins réels de l’entreprise.

Cela étant, le preneur d’assurance se doit, en principe, d’incorporer certains éléments visant à :

• sécuriser financièrement l’entreprise en cas de sinistre, ce qui inclus à la fois les dommages matériels avec les dommages aux biens et les dommages immobiliers, ainsi que les pertes financières qui en découlent, telle que la perte d’exploitation ;
• contrôler et harmoniser la gestion des risques et le niveau global des couvertures, afin d’éviter « les trous de garanties », les risques de contentieux en cas d’imprécisions des polices d’assurances ainsi que l’inadaptation des plafonds de garantie ;
• contrôler la fiabilité et la qualité des services proposées par la compagnie d’assurance en cas de sinistre ;
• contrôler la conformité des entités de l’entreprise à la politique déployée en termes de prévention et de protection par rapport aux valeurs défendues par l’entreprise. Il peut en particulier s’agir des politiques liées aux risques environnementaux, ou la gestion des dommages et des responsabilités.

La prise en compte de la gestion de crise dans la couverture assurantielle

Quel que soit l’activité de l’entreprise, il est également vivement conseiller de prévoir des plans de gestion de crise visant à faire face à un sinistre d’envergure. Parmi les risques les plus courants devant être pris en compte, on trouve notamment les cas de catastrophe naturelle, de vol, ou de cyberattaque. Le plan peut également inclure les cas d’urgence médicale, ou les évènements remettant en cause l’image de l’entreprise.

Les crises qui en découlent doivent être gérées calmement et de manière efficace, l’important étant alors de prendre les bonnes décisions. Pour ce faire, il est indispensable que les dirigeants établissent à l’avance un plan de gestion de crise. Ce plan doit lister tous les scénarios qui constituent une menace pour l’entreprise et son personnel. Pour ce faire, le plan de gestion de crise doit être facilement accessible, et doit pouvoir se mettre en place rapidement.

Cela implique que le plan soit rédigé sous forme écrite, et qu’il existe des copies stockées sous forme numérique et papier de manière sécurisée. Le plan doit en outre définir ses objectifs, ainsi que déterminer les personnes appartenant à la cellule de crise. Le plan de gestion de crise peut également comprendre un protocole de communication et un plan d’action.

Or, naturellement, l’ensemble des mesures devant être prises en cas de crise peuvent avoir un coût significatif. Il est donc impératif de prévoir des garanties permettant de débloquer les sommes d’argent en urgence pour supporter les frais supplémentaires, et permettre à l’entreprise de réagir selon un plan cohérent et réfléchis. Ces garanties doivent notamment inclure l’ensemble des frais visant à assurer la gestion des réclamations, mais également à permettre d’obtenir des conseils juridiques ou techniques, ainsi que la mise en œuvre de toute mesure provisoire nécessaire.

Qui est concerné par la mise en place d’un programme de couvertures d’assurances ?

L’ensemble des secteurs d’activités sont en principe concernés par la mise en place de programme de couvertures d’assurances.

A titre d’exemple, sont régulièrement mis en place des programmes d’assurance du type :

• Assurance dommages matériels, aux fins de couvrir l’ensemble des dommages aux biens, les dommages immobiliers (tels que les dommages aux locaux professionnels ou aux installations industrielles), ainsi que leurs conséquences financières en cas, par exemple, de mise à l’arrêt de l’activité de l’entreprise. Ces assurances sont généralement incluses dans l’assurance multirisque professionnelle, aux côtés d’autres garanties du type responsabilité civile exploitation.
• Assurance transports, qui peut porter soit sur la couverture des marchandises transportées par les différents modes de transport maritime, routier et aérien, soit sur la couverture des engins de transport.
• Assurance responsabilité civile professionnelle, qui vise à garantir les risques professionnels encourus par l’entreprise dans le cadre de ses missions ;
• Assurance construction, avec notamment la mise en place de couvertures des risques pour des chantiers d’envergure, permettant l’articulation entre les assurances dommages-ouvrage, les garanties biennale et décennale, ainsi que l’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques professionnels de droit commun, ou encore l’articulation entre les différentes assurances multirisques processionnelles souscrites.

De même, il sera possible de prévoir l’articulation entre des garanties plus spécifiques, du type Assurance responsabilité administrateur, ou assurance environnement, assurance cyber etc.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des assurances pour la mise en place d’un programme de couvertures d’assurances ?

Les atouts de l’avocat d'assurances pour la mise en place d’un programme de couvertures d’assurances

Plus le programme d’assurance mis en place est ambitieux, plus il nécessite des compétences spécifiques pour harmoniser les couvertures d’assurances, mais également les adapter aux besoins réels de l’entreprise, ainsi qu’aux exigences normatives et de conformité.

Il en ressort que le recours à un avocat en droit des assurances est en pratique indispensable afin d’éviter les erreurs et pièges de ce type d’opération.

En effet, l’avocat en droit des assurances, dispose avant tout d’une vision précise du droit des assurances, de sorte qu’il sera à même d’identifier les éventuels sujets relativement à la validité et à l’étendue des garanties d’assurance souscrites.

Par ailleurs, l’avocat en assurance intervient pour le compte de tout un panel de clients, et notamment pour des assureurs, des intermédiaires et des assurés particuliers ou professionnels. Il dispose, ainsi, d’une variété très large de compétences dans le domaine de l’assurance et d’une vision exhaustive des besoins des différents intervenants, notamment du point de vue des exigences règlementaires.

Il dispose, par ailleurs, d’une vision unique de la gestion des contentieux, ce qui lui permet d’anticiper les difficultés à cet égard.

Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat disposant d'une expertise reconnue en droit des assurances s’impose aujourd’hui dans la mise en place des programmes d’assurances.

L’articulation de l’intervention de l’avocat d'assurances avec celle du courtier et/ou de la compagnie d’assurances

L’avocat est avant tout un spécialiste du droit, pas du marché de l’assurance, qui relève plus précisément de la compétence du courtier, de l’intermédiaire d’assurances ou des compagnies d’assurances.

C’est la raison pour laquelle Balme-avocat a mis en place des coopérations, notamment avec des compagnies de courtage en assurances, aux fins de pouvoir intervenir de manière complémentaire sur la mise en place de programmes d’assurances complexes.

L’assistance du courtier aura plusieurs avantages : il permettra de sonder le marché pour chercher les polices d’assurance les plus compétitives, ou pour placer des risques spécifiques.

L’intervention conjuguée de l’avocat et du courtier en assurances permet ainsi de procéder à la mise en place de programmes d’assurances complexes, en incluant à la fois les aspects techniques, juridiques et financiers.

Les atouts du cabinet Balme-avocat dans la mise en place d’un programme de couvertures d’assurances

Balme-avocat dispose d’une expérience solide dans la mise en place de programmes de couvertures d’assurances.

Cependant, l’établissement d’un programme d’assurances dépend toujours des besoins et des objectifs de l’entreprise. Aussi, la définition et la mise en place du programme d’assurances nécessitera généralement :

• une analyse et une cartographie poussée des risques de l’entreprise ;
• une analyse de la sinistralité de l’entreprise.

Balme-avocat, cabinet doté d’une expérience de plus de 10 ans dans le droit des assurances et les expertises techniques, saura vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de l’ensemble de vos programmes d’assurances.