Gestion des polices d’assurances

En quoi consiste la gestion des polices d’assurances ? 

La gestion des polices d’assurances comme mesure de prévention des risques

La mise en place des programmes d’assurances doit, aujourd’hui, s’accompagner d’une mise en place de gestion des polices d’assurance. En effet, tant les risques que les besoins de l’entreprise évoluent de manière continue.

Face à ce double phénomène, l’assuré peut agir par à-coups, en procédant par exemple à des audits des programmes d’assurance entreprises à intervalle régulier. L’expérience montre, cependant, que lorsqu’une entreprise entreprend un audit des risques, c’est souvent en réponse à une difficulté tel qu’un sinistre majeur qui aura révélé les défaillances et lacunes du programme d’assurance en place, voire de son absence.

C’est la raison pour laquelle il est grandement recommandé de mettre en place des programmes de gestion des contrats d’assurances en complément des programmes de couvertures d’assurance, afin d’en contrôler en temps réels leur validité et de pouvoir procéder à leur adaptation en fonction du développement des activités de l’entreprise et de ses besoins. 

De même, la gestion des polices d’assurance permettra de répondre aux évolutions règlementaires, qui sont particulièrement présentes dans certains domaines tels que ceux du cyber sécurité ou en matière de droit de l’environnement. Il s’agit, finalement, de mettre en place des dispositions pour conserver une bonne maîtrise des risques.

A titre d’exemple, sont régulièrement mis en place des gestions de polices d’assurances du type :

• assurance dommages matériels, notamment dans le cadre de l’assurance multirisque professionnelle, aux fins de couvrir les risques susceptibles d’affecter les biens professionnels, mais également les locaux professionnels ou les installations industrielles ;
• assurances pertes financières, ce qui peut notamment inclure les garanties pertes d’exploitation, ou les conséquences financières des dommages matériels et immatériels ;
• assurance transports : maritime, routier et aérien ;
• assurance responsabilité civile professionnelle ;
• assurance spécifiques telles que la garantie responsabilité administrateur, la protection juridique, la garantie catastrophes naturelles ou les assurance protection diverses ;
• assurance construction.

La gestion des risques constitue donc une mesure visant à se prémunir contre les risques d’inadaptation des couvertures d’assurance, et donc à protéger votre entreprise. Cela est d’autant plus vrai que les mesures de prévention évoluent également. 

En effet, les évolutions techniques permettent de trouver des solutions pour limiter, voire de supprimer certains risques. De même, la mise en place de nouveaux protocoles de sécurité peut permettre d’éliminer certains risques, ce qui est très fréquent en matières médicales ou informatique.

Dès lors, ces évolutions doivent être prises en compte dans la détermination des garanties devant être souscrites, mais également dans la fixation des plafonds d’assurance et dans la détermination des conditions et des exclusions de garantie.

En résumé, les éléments devant être pris en compte dans la gestion des programmes d’assurance seront notamment :

• l’environnement de l’entreprise, à savoir l’évolution de ses activités, de son chiffre d’affaires, de ses implantations, de ses objectifs ou encore le suivi des événements de l’entreprise du type fusions/acquisitions ;
• la vérification du programme d’assurance, dont le niveau de rétention, les plafonds de garantie, la territorialité des garanties, la solidité financière de l’assureur ou encore l’articulation des programmes d’assurance au niveau des différentes entités de l’entreprise au niveau international ;
• l’étendue des garanties, ce qui inclus les extensions, exclusions, rachats d’exclusions, ainsi que les conditions et déchéances de garantie ;
• la sinistralité, les niveaux de prévention/protection en place, les procédures internes, ce qui peut comprendre le management de la qualité, le plan de continuité d’activité ou encore la gestion de crise.

La gestion des polices d’assurances comme outil de gestion des sinistres

En outre, la gestion des polices d’assurances doit permettre d’assurer le suivi de la sinistralité et de la gestion des sinistres. Il s’agit là d’un élément naturellement central, qui peut par exemple conduire à réviser les garanties en cas d’inadaptation à la sinistralité, soit de prendre des mesures de prévention supplémentaires afin de réduire ou de supprimer certains sinistres.

Le suivi de la sinistralité peut également permettre de vérifier si les pratiques de la compagnie d’assurance sont conformes à ce qui était attendu et, le cas échéant, conduire l’assuré à changer d’assureur. De même, le suivi permet le contrôle de la gestion des sinistres par les assureurs, et notamment de déterminer si ces derniers n’opposent pas des refus de garanties ou des limitations d’indemnisation injustifiés.

Enfin et de manière plus générale, le suivi de la sinistralité doit permettre de déterminer si les dossiers de sinistres sont bien gérés, ce qui peut par exemple conduire à vérifier si les recours devant être pris à l’encontre des auteurs des sinistres le sont dans les délais impartis. La bonne gestion des sinistres est, ainsi, impérative et peut représenter un facteur de réduction des coûts important. 

A noter, à cet égard, que la gestion de la sinistralité assurantielle peut être externalisée, service que Balme-avocat propose aux entreprises, ce qui représente à ce jour une solution particulièrement avantageuse sur le plan financier, et permet de compenser le manque de personnel spécialisé dans la gestion des sinistres.

La gestion des polices d’assurances comme outil de négociation de la prime d’assurance

La bonne gestion des polices d’assurances par les entreprises implique également des échanges réguliers avec la compagnie d’assurance et/ou le courtier en assurance.

Ainsi, si la sinistralité de l’entreprise devait se révéler inférieure à ce qui était anticipé, ou si certains risques ont pu être supprimés ou réduits, il sera possible de renégocier à la baisse les primes d’assurance, ce qui peut représenter des économies importantes à l’échelle d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises.

Pourquoi faire appel à un avocat d'assurances pour la gestion des polices d’assurances ?

L’intérêt d’avoir recours à des avocats dédiés au droit des assurances pour procéder à la gestion des polices d’assurances se justifie à plusieurs titres.

En effet, ce dernier dispose avant tout d’une vision précise du droit des assurances, de sorte qu’il sera à même d’identifier les éventuels sujets relativement à la validité et à l’étendue des garanties d’assurance souscrites.

Par ailleurs, l’avocat en assurance intervient pour le compte de tout un panel de clients, et notamment pour des assureurs, des intermédiaires et des assurés particuliers ou professionnels. Il dispose, ainsi, d’une variété très large de compétences dans le domaine de l’assurance et d’une vision exhaustive des besoins des différents intervenants, notamment du point de vue des exigences règlementaires.

Il dispose, en outre, d’une vision unique de la gestion des contentieux, ce qui lui permet d’anticiper les difficultés à cet égard, et si besoin d’accélérer le règlement des sinistres. Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat en droit des assurances se justifie amplement pour procéder à la gestion des polices d’assurance.

L’assuré pourra, ainsi, bénéficier de ses conseils et de ses analyses en fonction de ses besoins. De même, confier la gestion de ses polices à un avocat signifie pouvoir bénéficier de ses observations et analyses à la suite d’un sinistre, afin d’adapter les programmes d’assurances et de vérifier la bonne gestion des contentieux.

C’est pour toutes ces raisons que Balme-avocat développe les services associés à la gestion des contrats et des programmes d’assurances, afin de pouvoir apporter une assistance en continue à l’entreprise, et éviter les défaillances majeures en termes de couverture d’assurances ou de gestion des sinistres. Le cabinet développe, à cet effet, des partenariats avec des courtiers en assurance, des intermédiaires d’assurance, des compagnies d’assurance et des experts techniques afin de pouvoir proposer des services complets et répondant aux besoins des entreprises. 

En pratique, la gestion des polices d’assurance pourra impliquer : 

• une analyse et une cartographie régulière des risques de l’entreprise (ou risques d’entreprises) ;
• le contrôle régulier de la validité du ou des programmes d’assurances ;
• le contrôle de la sinistralité de l’entreprise et son taux d’indemnisation par les entreprises d’assurances ;
• l’analyse objective des acteurs du marché, dont les courtiers, les assureurs ou encore les experts ;
• l’analyse de la qualité et de la pertinence de l’offre de services de chaque courtier et compagnie d’assurance, ce qui comprend l’analyse de la qualité des process, des outils de reporting mis à disposition, des livrables proposés, etc.
• une analyse financière des offres ;
• le suivi de la mise en place des garanties et leur conformité avec le cahier des charges ;
• le contrôle de la gestion des contentieux générés par l’activité de l’entreprise ;
• la mise en place d’un support de conseil juridique ;
• l’externalisation de la gestion des sinistres et des contentieux.

Balme-avocat, cabinet doté d’une expérience de plus de 10 ans dans le droit des assurances et les expertises techniques, saura vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de l’ensemble de vos programmes d’assurance. Le cabinet intervient à Paris et sur toute la France.