Mise en place de stratégie expertale

A quelles procédures d’expertise faut-il participer ?

La question peut paraître simpliste d’un premier abord. Pourtant, dans la plupart des dossiers techniques la question de la participation aux expertises va se poser.

Pour ce qui est des sinistres mineurs, la quetion sera généralement de déterminer s’il est nécessaire de disposer d’une expertise et, le cas échéant, s’il faut demander une expertise judiciaire aux fins de respecter l’ensemble des principes relavant du procès équitable, ou si une expertise amiable peut-être suffisante. Dans ce cas, il conviendra encore de déterminer s’il faut s’orienter vers une expertise amiable unilatérale ou vers des expertises contradictoires. 

En cas de sinistre d’envergure, certaines parties peuvent prendre les devants en sollicitant rapidement des expertises amiables. Ce sera par exemple souvent le cas des compagnies d’assurance qui diligenteront des expertises à la suite des déclarations de sinistre de leurs assurés aux fin de déterminer l’origine des dégâts, mais également de procéder à l’évaluation des dommages.

Certaines parties peuvent, par ailleurs, engager des expertises judiciaires en parallèle. Enfin, dans certains cas, notamment dans le contentieux de la construction, certaines expertises telles que les expertises dommages-ouvrage sont obligatoires.

Il est ainsi fréquent, dans les contentieux importants, que plusieurs investigations et expertises soient diligentées en parallèle, avec des objets qui parfois se recoupent. Cependant, il n’est pas toujours dans l’intérêt des parties de participer à l’ensemble de ces expertises : la participation à une expertise peut constituer une perte de temps, et donc d’argent, voire carrément se révéler piégeux. Une telle situation sera par exemple le cas lorsqu’une expertise aura été lancée à l’initiative de la partie adverse ou de son assureur, dans son seul intérêt.

Parfois, au contraire, une partie aura tout intérêt d’adopter un plan expertal qui consiste à participer aux expertises diligentées pour pouvoir prendre part aux discussions, aux manœuvres expertales, ou pour mettre en place des tactiques expertales répondant à des fins spécifiques en fonction des éléments du dossier.

Il est donc de première importance de définir une politique expertale claire, et déterminer la posture à adopter face aux différentes expertises qui peuvent être engagées dans un dossier donné. La stratégie à adopter dépendra, en pratique, de différents critères : la nature du litige, la nature des expertises diligentées, les éventuelles responsabilités encourues par la partie en cause, le budget disponible, l’existence d’une urgence particulière ou encore la posture adoptée sur le fond.

Enfin, des questions complémentaires pourront se poser selon le sens des conclusions et de la qualité du rapport de l’expert. De même, la gestion même de la procédure d’expertise (ou gestion expertale) peut faire l’objet d’interventions spécifiques en relation avec le juge chargé de l’expertise. 

Quelle posture adopter dans le cadre d’une expertise judiciaire ?

Toute politique expertale se doit de déterminer la posture à adopter au cours des opérations d’expertise. En effet, la méthodologie expertale est très variée : prendre les opérations à son compte, se montrer agressif ou au contraire se montrer penaud ou discret. Aucune posture n’est prise à la légère, et doit faire l’objet d’une réflexion en amont.

De même, le recours à un expert conseil (ou un cabinet de conseil en stratégie expertale) pour travailler le dossier avant même la première réunion d’expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire, peut se révéler crucial. Le droit fait partie de ces matières où rien ne doit être improvisé, et une vision globale des enjeux et des postures de l’ensemble des parties est impérative, sous peine de « subir » la procédure.

En tout état de cause, il n’est pas inutile de rappeler qu’une expertise se prépare dans tous les cas, selon les enjeux du litige et les éléments du dossier. Ce travail doit permettre d’éviter ou, du moins, réduire le risque qu’un rapport d’expertise défavorable ne soit établi, ce qui obligerait les parties à engager des procédures complémentaires pour tenter, ensuite, de le contester.

Sur quels critères établir sa stratégie expertale ?

Naturellement, il est parfaitement impossible d’établir une liste complète des critères permettant d’établir une stratégie expertale, puisqu’une telle stratégie va, par définition, dépendre des éléments particuliers de chaque dossier. En revanche, il existe certains critères généraux qui doivent être pris en comptes, tels que les délais, le coût des expertises, la technicité de l’expertise, mais également les objectifs poursuivis ou les aspects judiciaires. 

Il n’est à cet égard pas inutile de rappeler qu’il existe différentes mesures d’instruction. En effet, le Code de procédure civile prévoit les mesures d’instruction suivantes :

• les vérifications personnelles du juge ;  
• la comparution personnelle des parties ; 
• les déclarations des tiers ;
• les attestations écrites ; 
• l’enquête ; 
• l’expertise ; 
• les constatations ; 
• les consultations. 

Dès lors, il est impératif de systématiquement s’interroger sur le fait de savoir si la mesure d’expertise judiciaire est la mesure la plus adaptée à son dossier et aux objectifs poursuivis.

Il convient également de déterminer les objectifs des parties adverses, notamment lorsque ce sont ces dernières qui sont à l’initiative des procédures d’expertise. En effet, si l’indemisation des accidents et l’évaluation des dommages et intérets qu’il convient d’accorder à titre de réparations aux victimes demeure l’objet essentiel des procédures d’expertise, il est également fréquent que les expertises soient utilisées à des fins autres que ce qui est officiellement indiqué. En effet, l’expertise comme toute procédure peut ne constituer qu’une manœuvre mis en place par une partie dans l’espoir d’exercer des pressions dans le cadre d’une négociation, ou dans le cadre de conflits d’ordre commerciaux. 

La nature du contentieux va également largement influer sur la stratégie expertale mise en place. Ainsi, les logiques entre un contentieux de la construction, un contentieux relatif à des préjudices corporels, un contentieux des transports ou un contentieux d’ordre financiers tels que résultant de l’exécution d’un contrat d’assurance vie ou de pertes d’exploitation seront nécessairement différentes. 

De même, l’existence ou non d’autres éléments de preuve doit également être pris en compte dans la détermination des stratégies. En effet, il peut arriver que les parties disposent de suffisamment d’éléments de preuve pour démontrer la réalité de leur position, sans devoir établir « une preuve d’expertise ». A l’inverse, en l’absence totale de preuve, l’expertise judiciaire ne pourra pas être sollicitée en cours d’instance.

Enfin, d’autres critères peuvent intervenir dans la mise en place d’une stratégie, telles que l’identité des parties devant être mises dans la cause, mais également le profil de l’expert judiciaire choisi. En effet, le profile des experts judiciaires est toujours spécifique, et une bonne connaissance du monde de l’expertise est à cet égard toujours important. Par ailleurs, la nature même de l’expertise va venir influer sur le choix de l’expert. 

A l’évidence, la compétence recherchée ne sera pas la même s’il s’agit de procéder à la mise en place d’un de plan de prévention des sinistres, de procéder à des recherches de responsabilité à la suite d’un sinistre industriel ou d’une attaque informatique, ou encore de procéder au chiffrage des préjudices. En effet, le chiffrage des préjudices peut nécessiter à lui seul des compétences particulières. Ainsi, certains experts refusent de procéder aux chiffrages. Dans un tel cas, il pourra naturellement être fait appel à un sapiteur, ce qui nécessite une attention particulière de la part des parties. A l’inverse, certains experts vont vouloir procéder eux-mêmes à l’intégralité des chiffrages alors même qu’ils n’en ont pas les compétences.

Tous ces éléments doivent donc être anticipés.

Pourquoi faire appel à un avocat pour la mise en place d’une stratégie expertale ?

La stratégie expertale n’est en réalité qu’une méthode et une tactique procédurale qui doit permettre d’atteindre les objectfs fixés à l’avance. Elle doit en conséquence s’incérer dans une politique judiciaire mise en place et nécessite une vision globale du litige : les enjeux de chaque expertise, mais également leur impact sur les possibilités de transiger le dossier, ou sur la ou les procédures judiciaires qui suivront les expertises.

Dans ces conditions, le recours à un avocat expert tant dans la gestion des expertises techniques, que dans la gestion des contentieux judiciaires du droit des transports, de la construction et des assurances, sera souvent décisif sur l’issue du litige.

Malheureusement, l’on constate, en pratique, que cette phase est trop souvent négligée par les parties, ce qui peut ensuite se révéler catastrophique pour l’issue du contentieux. On ne peut donc que vivement conseiller aux parties de faire appel, dès la découverte de désordres, à un avocat aguerri aux procédures techniques aux fins de pouvoir immédiatement bénéficier d’une assistance de qualité et définir un plan d’action expertale et judiciaire pertinent.

A l’évidence, il sera toujours plus onéreux de faire intervenir un avocat en catastrophe pour essayer de rattraper une situation compliquée ou mal engagée, plutôt que de prendre les devants en se faisant assister dès le début du dossier afin de déterminer la stratégie la plus adaptée.

Le cabinet Balme-avocat a précisément été créé pour apporter des solutions concrètes, dédiées et de haut niveau dans le cadre de litiges techniques. En effet, François-Xavier Balme, qui a réalisé un doctorat de droit privé sur le droit de la preuve, et qui dispose d’une expérience de plus de 10 ans dans le contentieux stratégique du droit des assurances, connaît parfaitement toutes les facettes de ce type de contentieux.

C’est ainsi que le cabinet Balme-avocat est régulièrement saisi dans des dossiers techniques, et ce dès le début de la phase amiable pour procéder à l’analyse des dossiers et immédiatement déterminer la meilleurs stratégie expertale à adopter.

Le cabinet, qui intervient à Paris et sur toute la France, saura ainsi parfaitement vous conseiller et vous accompagner pour maximiser vos chances de succès.