Honoraires

Quelles sont les modalités de rémunération pratiquées par le cabinet Balme-avocat ?

L’honoraire au temps passé : un classique de moins en moins utilisé

L’honoraires au temps passé est le mode de rémunération classique de l’avocat. Comme son nom l’indique, un taux horaire est fixé entre le cabinet et le client. Le montant de la facture dépend, ainsi, du temps effectivement passé sur le dossier.

Il en résulte un aléa sur le montant final de la facture, raison pour laquelle ce type de facturation est de plus en plus délaissé au profit de l’honoraire forfaitaire, souvent plus apprécié par les clients, qui veulent pouvoir budgétiser leurs procédures et éviter les mauvaises surprises.

La seule véritable exception concerne les dossiers à très forts enjeux, pour lesquels les clients privilégient avant tout la qualité du travail réalisé.

L’honoraire forfaitaire : le nouveau standard

L’honoraire forfaitaire est, ainsi, devenu le mode de rémunération le plus utilisé, en particulier pour les actes « standards », tels que :

• la phase amiable (analyse du dossier, récupération des éléments et pièces, discussion entre les parties, négociations, mises en demeure) ;
• les actions en référé (demande d’expertise judiciaire, demande de provision etc.) ;
• les opérations d’expertise judiciaire ;
• les actions au fond (première instance et appel).

En pratique, l’honoraire forfaitaire consiste en la fixation d’un montant global pour la réalisation d’un acte ou d’une procédure.

L’honoraire de résultat : le complément naturel de l’honoraire forfaitaire

Afin de réduire le montant de l’honoraire forfaitaire, il est très souvent, voire quasi-systémiquement, inclus un honoraire au résultat. Il s’agit d’une rémunération supplémentaire en cas de succès de la procédure.

A noter qu’une affaire ne peut jamais être rémunérée exclusivement par un honoraire au résultat : ce dernier ne peut qu’être complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec le cabinet, en application du Code de déontologie.

Par ailleurs, pour être applicable, il faut qu’il y ait une possibilité de succès. Or, dans de nombreuses procédures, il n’y a pas vraiment de « succès » possible. A titre d’exemple, l’honoraire au résultat n’aurait aucun sens dans le cadre d’un référé expertise.

L’abonnement : pour les dossiers ou les besoins récurrents

Enfin, dans le cadre de relations suivies, il peut également être conclu un abonnement au titre de différentes prestations, conseils ou procédures récurrentes. 

En pratique, cette formule est essentiellement utilisée dans le cadre de délégations de gestion de sinistres.

Comment financer les frais d’avocat et de procédure judiciaire ?

Le financement des frais d’avocat et de procédure judiciaire est une question qui se pose malheureusement souvent en cas de litige ou de sinistre.

C’est la raison pour laquelle le cabinet Balme-avocat s’est structuré de façon innovante dans le but de limiter au maximum les charges et coûts structurels, et en développant à l’extrême les supports de travail, la digitalisation et l’intelligence artificielle.

L’automatisation des tâches simples permet de libérer du temps pour les tâches les plus importantes, à savoir le conseil, l’élaboration des stratégies, la relation client et l’information, mais également de limiter le montant des honoraires réclamés aux clients, tout en préservant un service d’excellence.

Malgré ces efforts, le coût des procédures reste nécessairement significatif. Il est donc essentiel de mettre en place des modalités de financement adaptées.

Souvent, la première étape est de vérifier si une assurance protection juridique est susceptible d’être actionnée. En effet, les garanties de protection juridique sont certainement le moyen le plus simple et le plus efficace de financer non seulement les honoraires de l’avocat, mais également les frais annexes, tels que les honoraires de l’expert judiciaire, les frais huissiers de justice, etc.

Au-delà, et pour les situations les plus difficiles chez les particuliers notamment, il est possible d’avoir recours à l’aide juridictionnelle si les conditions sont remplies. De même, le cabinet a passé des accords avec des banques pour pouvoir obtenir plus facilement des prêts bancaires dans les situations où cela est opportun, notamment pour les sinistres graves qui nécessitent des apports financiers importants.

Enfin et surtout, il est possible de mettre en place des paiements adaptés avec un mélange d’honoraires forfaitaire et au résultat, ainsi qu’un échelonnement de la partie fixe à payer, ce qui est souvent la solution la plus réaliste, notamment pour les entreprises en difficultés.

Ces éléments sont systématiquement abordés lors des premiers échanges avec le cabinet-balme avocat. Nous pouvons donc que vous encourager à nous contacter pour en discuter directement si besoin !

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