Pourquoi réaliser une expertise ?

Faire constater les dommages et préjudices

La première raison pour laquelle il peut être utile d’avoir recours à des expertises est pour procéder à des constats de dommages et préjudices. 

Il convient, à cet égard, de noter que l’huissier peut également être appelé à réaliser de tels constats. Cependant, la différence entre un huissier et un expert est avant tout l’aspect technique : l’huissier est un juriste assermenté, qui n’a en principe pas de compétences techniques. En outre, il ne dispose généralement que d’un équipement sommaire : appareil photo / enregistreur / détecteur d’humidité.

Dès lors, lorsque les constats nécessitent des connaissances particulières, ou un matériel spécifique, l’huissier ne sera pas à même d’intervenir, et il faudra impérativement se tourner vers un expert.

A titre d’exemple, cela sera souvent vrai des opérations de constat impliquant des relevés ou des analyses particulières, ou qui demandent un savoir-faire technique pour par exemple accéder au lieu du sinistre.

Déterminer la cause des dommages et les responsabilités

Dans de très nombreux dossiers, l’origine et les causes des désordres ne sont pas évidentes. On pense notamment aux sinistres incendies, dans lesquels la recherche de l’origine de l’incendie implique souvent des investigations complexes. 

Là également, seul un expert pourra intervenir pour procéder à de telles investigations. De même, pour tout ce qui concerne les pannes moteurs, notamment dans le transport maritime ou aérien, mais également les incidents dans des usines ou centre de production.

Enfin, l’expertise sera encore de rigueur pour tout ce qui est préjudice corporel, aux fins de déterminer les causes et origines de pathologies ou séquelles.

En somme, le recours à un expert s’imposera à chaque fois que la détermination des causes d’un dommage ou de préjudices nécessite une compétence particulières. Les clarifications apportées par l’experts auront ensuite pour vocation de permettre de trancher les responsabilités.

Déterminer les solutions réparatoires

Après avoir procédé au constat des dommages, en avoir déterminé les causes et avoir fourni les éléments permettant de déterminer les responsabilités, l’expert est généralement sollicité pour proposer des solutions visant à réparer les dommages.

Il s’agit là d’une phase à fort enjeux, puisque c’est d’elle que découlera le plus souvent le montant que la ou les partie(s) responsables seront amenées à payer.

Par ailleurs, dans les dossiers « graves », l’étendue et le contenu même des solutions réparatoires peuvent être sujettes à discussions. Ce sera par exemple souvent le cas en matière e construction, où différentes solutions réparatoires peuvent être proposées par les parties.

Naturellement, les demandeurs auront souvent intérêt à réclamer la solutions la plus pérenne, souvent la plus onéreuse. A l’inverse, les parties dont la responsabilité est recherchée auront tendance à proposer des solutions alternatives, impliquant des coûts moindres.

Le chiffrage des solutions réparatoires / préjudices

Enfin, le dernier intérêt de l’expertise est de permettre un chiffrage des solutions réparatoires et des préjudices.

Pour ce qui est des solutions réparatoires, il est généralement procédé comme suit :

• L’expert liste les travaux devant être réalisés ;
• Les parties produisent des devis ;
• L’expert sélectionne les devis les plus adaptés et procède au chiffrement.

A noter que l’expert répond toujours à une mission qui lui est confié, et il est fréquent que le chiffrage réalisé par l’expert ne corresponde pas à l’intégralité des dommages-intérêts qui seront par la suite évalués par le juge, dans le cadre de la procédure au fond.

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