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Propositions environnementales présidentielles 2022

 27 janvier 2022

Yannick Jadot a annoncé vouloir modifier la Constitution pour inscrire juridiquement que la France « garantit la préservation de la biodiversité, l’environnement et la diversité biologique, lutte contre le changement climatique et prend en compte la raréfaction des ressources naturelles ». 

L’élu compte également reconnaître le crime d’« écocide ».

19 février

2022 L’UFC Que-Choisir a formulé différentes propositions en vue des présidentielles, dont deux propositions portant sur l’environnement

L’UFC Que-Choisir vient de formuler ses différentes propositions en vue des présidentielles, propositions qui comprennent deux mesures portant sur l’environnement :

  • l’interdiction du glyphosate et tous les pesticides suspectés d’être cancérogènes, reprotoxiques, neurotoxiques mutagènes ou perturbateurs endocriniens.
  • Le report sur les filières agricoles les coûts spécifiques du traitement des pollutions d’origine agricole en application stricte du principe pollueur-payeur
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Actualités

Publié le 18/05/2022

Newsletter mai 2022

Le cabinet Balme-avocat est fier d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme numérique, et de nouveaux standards dans ses analyses juridiques.

Publié le 15/03/2022

Partenariat avec le photographe David Meignan

Parce qu’il était inconcevable de choisir des photos sur banque d’images pour son nouveau site, Balme-avocat a décidé de se lancer dans la sélection d’un…photographe…

Publié le 10/03/2022

Un assureur peut-il refuser d'indemniser un véhicule payé en espèce ?

Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du véhicule a été réalisé en espèce, ce qui pose…

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