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Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a considéré que les garanties de la société Groupama garantissaient l’assuré (une brasserie) au titre des pertes d’exploitation subies durant la période de fermeture administratives consécutivement au Covid.
La Cour précise qu’il n’est nul besoin de procéder à l’interprétation des clauses du contrat. Elle ordonne, en conséquence, la désignation d’un expert judiciaire pour procéder à l’évaluation des préjudices, et a condamné Groupama au paiement d’une provision de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par l’assuré en première instance.
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